Les Avantages En Nature Des Dirigeants (Sarl, Sas, Sa)
Si vous avez une info, je suis preneuse... Ludal41 Expert-Comptable associé en cabinet Re: Avantage en nature pour un gérant SARL à l'is Ecrit le: 25/01/2007 23:35 0 VOTER Pour moi il s'agit d'un gérant majoritaire donc soumis au TNS (pas de bulletin de paie). Par conséquent, il faut que je constate l'AN mais que je l'annule (pour la société) par un 791 afin de respecter la neutralité pour la société. En effet, il s'agit d'un véhicule acheté (mais même pour la location, on constate l'A. N comme vous le précisez d'ailleurs en réintégrant la quote part des loyers non déductible). POur la minoration ou minoration, il me semble avoir lu quelque chose comme cela dans la documentation de base récemment. Je vais vérifier demain et je vous donne l'info. cordialement Re: Avantage en nature pour un gérant SARL à l'is Ecrit le: 29/08/2008 15:44 0 VOTER Bonjour, J'ai actuellement un problème similaire: Je dois comptabiliser un avantage en nature qui est l'utilisation d'une voiture de société par le gérant majoritaire de la Holding de cette société.
Avantage En Nature Grant Majoritaire 3
CAS 1: pour les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale ou « assimilés salariés » L'évaluation des avantages en nature est en principe effectuée selon leurs montants réels. Cependant, il existe une exception pour les avantages liés à l'utilisation d'un véhicule de fonction notamment, une grille d'évaluation forfaitaire peut être utilisée. A noter: l'avantage lié au logement accordé aux gérants est toujours évalué d'après la valeur locative réelle et non d'après la valeur locative foncière, admise pour les salariés. CAS 2: Si le dirigeant est affilié au régime des travailleurs indépendants (gérants majoritaires de SARL et gérants associés uniques d'EURL) Pour les TNS, l'évaluation forfaitaire n'est pas permise quelque soit le type d'avantage en nature perçu. Les avantages en nature doivent donc être évalués pour leur montant réel. Alors avantage en nature ou pas? Le conseil de nos experts comptables pour bien trancher En tant que compléments de rémunération pour le dirigeant, les avantages en nature font l'objet de contrôles précis.
B. Les frais de repas Pour ces dépenses là, l'administration est beaucoup plus pointilleuse et impose des conditions très restrictives pour les admettre en déduction du résultat imposable de l'entreprise. On parle de repas d'affaires, quand la dépense a un caractère exceptionnel, qu'elle est exposée dans l'intérêt de l'entreprise, n'est pas manifestement abusive et qu'elle est justifiée par la production d'une facture mentionnant notamment les noms des participants. On parle de repas d'affaires, quand la dépense a un caractère exceptionnel, qu'elle est exposée dans l'intérêt Les autres frais de repas peuvent être déduits du résultat imposable des titulaires de BIC et BNC en raison de l'éloignement de leur domicile, pour la fraction supérieure à une dépense considérée comme normale lorsque le repas est pris au domicile. La limite d'exonération est de 12, 70 euros pour 2011, le tout sous réserve de pouvoir justifier de la réalité des dépenses, d'où la nécessité de conserver les notes de restaurant.