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Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008. Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins. La liste exhaustive de ces dispositifs médicaux inscrits à la LPP, par code unitaire, réintégrés en 2008 avait été publiée par le ministère de la Santé et reste disponible ci-dessous en téléchargement (cette liste n'a pas été réactualisée). Attention: en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de s'assurer que les lignes de nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas fait l'objet d'arrêtés rectificatifs postérieurs. Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions / réponses Réintégration du coût des dispositifs médicaux dans le forfait journalier "soins" des Ehpad: FAQ (PDF), élaboré par la direction de la Sécurité Sociale et la direction générale de l'Action Sociale, explicitant l'application de ce mode de financement.
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[1] Les deux plus grands freins étant une enveloppe budgétaire mal proportionnée aux besoins mais aussi le risque d'une discrimination à l'entrée en EHPAD. Une possibilité difficile à écarter pour des patients nécessitant des traitements médicamenteux ou des dispositifs médicaux plus couteux. Malheureusement cette discrimination est bien réelle pour certains d'entre eux. Depuis 2008, la prise en charge des dispositifs médicaux des patients en maisons de retraite directement par celles-ci a entrainé certaines grandes injustices dans le traitement de pathologies trop coûteuses. Les victimes de ces inégalités criantes sont les patients atteints de Parkinson équipés de pompes à apomorphine, le traitement par le Flolan pour l'hypertension artérielle pulmonaire. Mais aussi les nombreux patients en soins palliatifs ou en traitement contre la douleur qui se voient attribuer une pompe à morphine ou bien encore les dispositifs médicaux-techniques pour lutter contre les déficits immunitaires par le sang.
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Contrôle a posteriori Aujourd'hui, comme le précise l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), devenue récemment l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), « la mise sur le marché des dispositifs médicaux est réalisée sous la responsabilité de leurs fabricants après qu'ils y ont apposé le marquage CE, témoin de la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par les directives européennes ». Et l'ANSM de définir son rôle: « Comme les autres autorités en charge de ces dispositifs, nous intervenons, a posteriori, pour surveiller le marché, c'est-à-dire s'assurer de la conformité aux exigences de santé et de sécurité des dispositifs mis sur le marché sur le territoire national. » Le marquage CE, lequel est aujourd'hui contesté, est donc la pierre angulaire de la réglementation des DM en ce qui concerne leur mise sur le marché. Cependant, le problème ne réside pas tant dans le marquage CE lui-même que dans la multiplication des falsifications, voire des contrefaçons dudit marquage.
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Depuis 2008 les remboursements des dispositifs médicaux pour les patients en EHPAD sont gérés par les établissements. Cependant, des disparités subsistent pour certains types de patients aux pathologies lourdes et complexes. L'idée de ce qui était au départ une expérimentation était de faciliter l'accès aux soins des résidents en maison de retraite en confiant à celles-ci le rôle de prescription mais aussi d'organisme payeur. Il s'agit aussi bien sûr de confier la charge de cette mission budgétaire de grande ampleur à la responsabilité des EHPAD afin de réduire les dépenses de santé, notamment celles liées aux dispositifs médicaux. Au vu de la dépense en forte augmentation pour l' Assurance-Maladie concernant les dispositifs médicaux, la maitrise de cette dépense de santé devenait une priorité. « Le législateur a donc décidé, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 d'intégrer le budget des dispositifs médicaux dans celui des EHPAD, estimant à juste titre que les gestionnaires sauraient mieux maîtriser l'évolution de cette dépense ».
Un arrêté du 30 mai 2008 publié au JO du 4 juin fixe la liste du petit matériel médical, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable compris dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il s'agit là d'un retour - attendu par les établissements - à la situation antérieure à 2002. L'Article R. 314-161 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) dispose que le tarif afférent aux soins "recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l'état de dépendance des personnes accueillies". Jusqu'en 2002, ce tarif intégrait le petit matériel utilisé pour mettre en oeuvre ces prestations médicales et paramédicales. Mais la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a exclu ces petits dispositifs médicaux de la base entrant dans le calcul du tarif soins pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur (ce qui est le cas de la grande majorité des Ehpad).
Matériel médical pour les ehpad Il est indispensable de s'équiper convenablement en fonction de l'activité d'un établissement. C'est d'autant plus vrai quand la santé est prise en compte. On parle notamment des Etablissements d'Hébergements pour Personnes Agées Médical. Il faut savoir que le matériel médical ehpad est très varié. Du matériel de qualité! Le matériel médical ehpad est du ressort des établissements de santé. Il s'agit de matériels spécialement dédiés aux soins de qualité. D'ailleurs, le pouvoir public a déjà émis une politique de réintégration des dispositifs des soins dans le coût des soins en question. Ce qui permet l'achat de matériels de meilleure qualité. Certes, l'usage de ces matériels médicaux ne relève pas d'une prescription médicale puisque chaque établissement peut acheter par lui-même ces matériels. Le plus important étant d'offrir la qualité et le confort à tous les patients surtout les personnes âgées qui ont besoin de soins spécifiques. Différents matériels médicaux ehpad!
bullybull Fraise active Messages: 149 Enregistré le: 03 juil. 2009, 00:04 Localisation: Angoulême Contact: Salut les filles, Comment ça va? Moi en ce moment pas terrible vraiment grosse fatigue, les nausées sont de retours et j'ai la tete qui tourne... Petite precision pour celle qui me connaisse pas j'ai 20ans et je suis enceinte de 8SA. Je suis bien que allongée et chaques repas est un supplice, j'ai un appetit d'oiseau. Je prends du vogalene avant chaques repas et un spasfon quand ça va pas. Quelqu'un à des conseils à me donner?? Allaitement et tête qui tourne en rond. Merci Kassie, ma fille mon amour... BB2 en route!! Marie4401 Super fraise Messages: 1295 Enregistré le: 14 mai 2009, 10:10 Localisation: nantes 13 juil. 2009, 18:18 les joies de la grossesse c'est ça!!! moi aussi j'avais des maux de têtes.. c'est la pression sanguine qui augmente et qui compresse les vaisseaux mande conseil à ton gygy, moi il m'a prescrit du paracétamol. Pour les nausée j'ai eu la même, dès le matin en ouvrant le frigo j'avais pas le temps de prendre à manger que j'avais déjà la tête au dessus de la cuvette... avec rien dans le ventre pas facile mais bon.. c'est ton estomac qui ne supporte pas bien la montée d'hormone aussi importante.
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J'ai cru j'allais vomir par terre et impossible de me lever:( 1 Coucou les filles es qu'il y en a comme moi qui ont beaucoup de mal avec le sucre et les choses sucrés, si j'ai le malheur de malheur de manger quelques choses de trop sucré, jme retrouve a avoir des bouffées de chaleur, la tête de qui tourne, ventre lourd, envie de vomir.... Je ne pense pas faire de diabète gestationnel malheureusement je n'ai pas pu faire le test j'ai essayer deux fois et je finis pas vomir et faire un malaise.... Mais bébé n'est pas gros et je n'ai pris que 5 kilos depuis le début... mais le sucre c'est jamais passé!!! 2h de douleur intense dans le bas du ventre et bouffée de chaleur +++ la maternité me dit au téléphone de ne pas m inquiéter que c'est normal etc.. seulement je commence à avoir sérieusement la tête qui tourne et de grosse envie de vomir j'ai vomi il y a 15 min... j'en peux plus ma fin de grossesse est vraiment horrible!! Allaitement et tête qui tourne film. 2 Hier soir 1er cachet pour le fer, et ben c'est du costaud quand même tout allait bien et 2h après l'avoir pris la cata 😫 mes larmes coulaient toutes seules, tête qui tourne, envie de vomir de fou.