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La contre-visite médicale vous permet de rétablir clairement les règles en se basant sur des critères factuels objectifs. Securex, collaborant avec un réseau de plus de 3 500 médecins dans toute la France et les DOM, vous permettra d'effectuer au domicile de votre salarié, un contrôle, conformément au code de déontologie médical, dans un délai moyen de 48 heures suivant votre demande et bien entendu en fonction de l'urgence et des conditions qui se présentent. Une contre visite film. Une fois effectué, un rapport administratif vous sera transmis. Une politique de contre-visite médicale des arrêts de travail c'est: Une réduction de l'absentéisme dans l'entreprise; Une politique préventive et dissuasive; Une amélioration des conditions de travail des salariés présents. Comment déclencher une contre-visite médicale Tous les arrêts de travail sont contrôlables, quelle que soit leur durée. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par mail, ou par fax en remplissant notre formulaire. Nos techniciens sont également disponibles par téléphone pour traiter votre demande et pour toutes questions.
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Cependant, pour être réalisable elle nécessite l'intervention d'un contrôleur médical ayant la qualité de médecin, dument appelé par l'employeur. De plus, la contre-visite médicale ne peut intervenir qu'aux heures de sorties autorisées à l'employé par la Sécurité sociale qui doit mettre l'employeur au courant de l'heure de tenue de la visite. La contre-visite est donc réalisée au domicile du salarié. Et si l'employé est absent, le médecin laissera un avis pour notifier son passage et informer de la date possible d'une nouvelle visite. A lire aussi: Quels sont les critères à choisir? Une contre visite la. La contre-visite permet de limiter les absences injustifiées En effet, la contre-visite médicale est instaurée dans le but de limiter l'absence injustifiée des employés au sein des entreprises. C'est donc un droit qui est accordé à l'employeur qui en cas d'abus par le salarié, pourra supprimer le complément sur salaire versé à l'employé. Cette suspension de complément prend fin lorsque le salarié est rétabli.
En d'autres termes, elle ne peut pas avoir lieu pendant le délai de carence, soit avant le du 8 e jour de l'arrêt maladie s'agissant de l'indemnisation légale (c. D. 1226-3). Choix du médecin. - Le contrôle doit être exercé par un médecin (cass. soc. 14 janvier 1998, n° 95-44897, BC V n° 13). En l'absence de disposition conventionnelle, l'employeur a toute liberté pour choisir le médecin chargé du contrôle (cass. 20 octobre 2015 n° 13-26889 D et n° 13-26890 D). Dispositions conventionnelles. - Si des dispositions conventionnelles fixent des modalités particulières d'organisation de la contre-visite, l'employeur doit les respecter (cass. Dans le silence de la convention, l'employeur n'est pas tenu d'informer préalablement le salarié de la contre-visite (cass. Contre-visite contrôle technique et immatriculation. 20 janvier 1999, n° 96-45023 D), et le médecin-contrôleur n'est pas tenu d'annoncer sa visite (cass. 28 septembre 1983, n° 81-40008, BC V n° 487). Organiser la contre-visite Lieu et horaire. - Le contrôle s'effectue en principe au domicile du salarié.
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