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Friday, 30 August 2024

Article 8- Moyens de ressources Les ressources de l'association comprennent: Le montant des cotisations Les produits des activités Les subventions des collectivités publiques et organismes habilités Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur Article 9 – Administration L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 9 membres au maximum élus pour un an par l'assemblée générale. Réglement intérieur - Motoclub Louvernéen. Article 10 – Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations. L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d'administration, ou chaque fois que la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation le demande. La date de l'assemblée générale est signalée aux adhérents un mois avant la tenue de celle-ci. Tout membre de l'association peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de générale, en envoyant sa demande deux semaines avant la date de tenue de l'assemblée générale.

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Article 1. 2 L'adhérent s'engage à ne pas participer aux sorties, en tant que conducteur, dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de son permis de conduire. Article 1. 3 Le club se réserve le droit de refuser l'accès à une sortie, à l'adhérent qui ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus. Article 1. 4 En cas d'accident, l'adhérent ne pourra en aucun cas se retourner contre le club pour quelque raison que ce soit. Chaque motard engage sa propre responsabilité et sa propre assurance. ARTICLE 2: CONDITIONS D'ADMISSION COMME MEMBRE OU INVITE Article 2. 1 Après avoir pris pleinement connaissance des statuts et du présent règlement intérieur, le postulant complètera sa demande d'adhésion, y apposera sa signature, précédée de la mention « Lu et approuvé » et acquittera sa cotisation annuelle. Article 2. 2 Le bureau se réserve le droit de refuser un nouveau membre, sans avoir à en justifier les raisons. Règlement club mc la. Article 2. 3 En cas de rupture d'adhésion par l'adhérent ou l'association, aucun remboursement sur la période à courir ne sera effectué.

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Vérifications administratives Lors du rassemblement avant le départ pour la sortie, le conducteur devra être en mesure de présenter aux organisateurs. Son permis de conduire valide et celui de son passager si celui-ci est amené à conduire. Règlement du MCD - Model Club de Dourdan. L'autorisation du propriétaire si il n'est pas à bord. Les pièces afférentes au véhicule engagé: Carte grise, attestation d'assurance valable et vignette de contrôle technique pour les véhicules y étant soumis. Partager cet article Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:

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Tout pilote roulant sur le circuit du MC Vue doit prendre connaissance du règlement intérieur et l'appliquer, en respect des articles énumérés. Tout manquement peut entrainer une suspension de roulage, voire une interdiction d'accès au circuit MC Vue.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 20 – Réunions Les lieux des réunions sont fixés par le conseil d'administration ou le bureau. Fait à Lyon Le 28/02/2014

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