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Monday, 29 July 2024

Les primes des collectivités territoriales 3. Les primes des métropoles 4. La subvention de l'employeur avec le forfait mobilités durables Bref, de quoi faire redescendre le prix d'achat de votre vélo électrique ou d'un vélo cargo avec assistance. Aide à l’achat d’un vélo pliant ou à assistance électrique (VAE) pour les abonnés Aléop | Région Pays de la Loire. Découvrons en détail les différentes primes et subventions auxquelles vous avez le droit … ou pas? 1 - La subvention de l'État - sous conditions L'aide de l'État: 200 € pour le bonus vélo à assistance électrique: Si vous achetez un vélo à assistance électrique, l'État met à disposition une prime pour favoriser et encourager le déplacement dans les villes de France à partir d'un VAE. Mise en place depuis le 19 février 2017, elle est appelée " bonus vélo à assistance électrique ". Son montant peut atteindre 200€. Par contre, cette prime est soumise à conditions.

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25 Kilowatt et l'alimentation doit se réduire puis s'interrompre lorsque le vélo atteint une vitesse de 25km/h. Vous trouverez plus de détails dans l'article R. 311-1 du code de la route. 2 – Le montant de la prime de l'État Le bonus vélo à assistance électrique est défini comme un complément des aides venant de votre collectivité territoriale, ainsi il ne peut dépasser le montant de l'aide donnée par votre collectivité. De plus, le bonus VAE ne peut dépasser la somme de 200€. Subvention vélo électrique nantes.org. Pour obtenir le bonus, vous devez remplir le formulaire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre vélo. À noter que la subvention du gouvernement est cumulable avec les autres primes accessibles pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. 2 - Primes et subventions des collectivités territoriales Étant donné que la mobilité est en marche dans nos villes, de nombreuses collectivités locales, régions et départements proposent des aides à l'achat d'un VAE. D'autre part, les conditions d'obtention ainsi que la somme accordée par la collectivité locale peuvent varier d'un endroit à l'autre.

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Vous devez certainement vous déplacer pour votre activité, chez des clients ou des patients notamment. Bien que la voiture soit le mode de transport le plus répandu, de nouveaux modes de déplacement obtiennent de plus en plus d'adeptes: le vélo, mais aussi la trottinette, électrique ou non. Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité. Plus écologiques, ils aident également à se maintenir en bonne santé et sont beaucoup moins chers qu'un véhicule. Autant d'avantages qui expliquent l'explosion du marché: en 10 ans, le nombre de vélos électriques vendus en France a augmenté de 90%. Roulez en vélo électrique à Nantes | Reinebike | Marque Française. De nombreux professionnels libéraux ont donc choisi ce mode de déplacement et se demandent comment l'intégrer dans leur comptabilité. De manière générale, les frais de déplacement domicile-travail sont déductibles en charge. Selon le BOFIP, "les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction. "

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Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité" Calendrier et procédure Les dossiers de demandes sont dématérialisés et comportent: les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention; une copie de la facture d'achat du vélo pliant ou V. A. E. au nom du demandeur attestant des caractéristiques du vélo pliant ou V. Montpellier : aide à l'achat d'un vélo électrique, la Métropole prolonge | Métropolitain. ; un justificatif de l'achat d'un abonnement (cf. listes des abonnements dans bénéficiaires); un Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal. Complété par les pièces suivantes au cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l'acquéreur mineur: la copie de la facture d'achat du vélo pliant ou V. E., au nom propre de l'acquéreur; une attestation d'hébergement justifiant le domicile de l'acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant, ou du V. ; une attestation sur l'honneur qu'il est bien le représentant légal du mineur acquéreur. Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure" L'accès aux fiches d'information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Pour demander la subvention, remplissez le formulaire téléchargeable ci-dessous - ou à retirer sur place.

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