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% & ' (! & &! (! )% #*# ( #! + #%, *#%!! " #$! % & ' (! & &! ( -. /! -1- Introduction Première partie: Prise de connaissance générale de l'entreprise I – Les informations générales et juridiques II – Les informations commerciales, administratives, code d imposition 135881 mots | 544 pages CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C. G. I. ) est constitué de 3 livres: • Livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'I. S, d'I. R, de T. V. A et de D. E. Le stage, etape majeure et ultime de la formation des métiers du notariat, (...) - Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales. ; • Livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités; • Livre trois: regroupe les autres droits et taxes: les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition cgi 2015 162642 mots | 651 pages obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ci-après; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II. - Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.
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Il doit exercer personnellement ce rôle. Il peut toutefois le déléguer pour partie à un notaire assistant. Le notaire maître de stage laisse au stagiaire le temps nécessaire pour suivre l'intégralité de l'enseignement qui lui est dispensé par l'organisme de formation. Stage 3eme notaire. Le temps ainsi accordé s'impute uniquement sur les heures de travail et en aucun cas sur les congés ou les réductions du temps de travail (RTT) ». Le notaire maître de stage confie au stagiaire des dossiers d'une difficulté et d'une complexité croissante, en accord avec le programme d'enseignement du stagiaire. Il veille à ce que les collaborateurs de l'office apportent au stagiaire toute l'aide et les conseils dont il peut avoir besoin. Il fait évoluer le stagiaire dans tous les postes de travail au sein de l'office, en ayant soin de lui permettre d'acquérir une formation aussi complète que possible, se rapportant à tous les domaines exercés dans ledit office, en ce compris les formalités, la taxe et la comptabilité. Lorsqu'elles sont pratiquées au sein de l'office, il autorise le stagiaire à assister à des évaluations ou à des expertises de fonds de commerce ou d'immeubles, à des inventaires et prisées de meubles meublants, ou encore à des adjudications.
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