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Télécharger le guide Guide - L'évaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture (PDF, 8. 61 Mo) Ce guide est complété par une calculette pénibilité qui permet à l'employeur agricole, en fonction des spécificités de l'emploi de chaque salarié de totaliser les expositions aux facteurs de pénibilité et de préparer, en quelques minutes, sa déclaration. Décryptage du guide en infographie Infographie - Guide Méthodologique pour l'évaluation de l'exposition à la pénibilité au travail dans les métiers de la production agricole Une démarche en 4 étapes: Analyse de la littérature.
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Pénibilité au travail: agir sur le terrain Référence: PST. 03. 150 La manutention manuelle de charges implique, pour les salariés concernés, l'accomplissement de gestes simples, parfois quotidiens, qui sollicitent les bras, le dos et les jambes. Quasiment inhérente à certaines professions (BTP ou déménagement notamment) et nécessitant une charge physique parfois très importante, la manutention manuelle présente des risques de blessures à court terme mais également à long terme. L'employeur doit donc être en mesure de fournir, pour chaque salarié concerné, une évaluation précise de l'exposition à ce risque afin, d'une part, de pouvoir caractériser pour chacun d'entre eux les actions de manutention manuelle et, d'autre part, de mettre en place les actions adéquates permettant de supprimer, ou si cela n'est pas possible, de limiter des contraintes liées aux charges. Depuis le 1 er octobre 2017, les manutentions manuelles de charges sont exclues des facteurs de pénibilité compris dans le compte professionnel de prévention (C2P): l'employeur n'a donc plus l'obligation de déclarer les temps d'exposition à ce facteur.
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La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l'ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite. « Augmenter la durée des cotisations est l'option la plus juste, à condition de l'appliquer à tous les régimes et de tenir compte de la pénibilité des tâches », a affirmé François Hollande en ouverture de la deuxième grande conférence sociale, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il s'agit d'une vraie opportunité pour une vision collective du rapport au travail et pour un acte de solidarité sociétale vis-à-vis de salariés particulièrement touchés par des travaux usants et à même d'attendre de la considération et de la reconnaissance de la part de la société. Elle permet de repenser la vision du travail de tous les seniors et la capacité de les maintenir dans l'emploi en mettant en exergue la pénibilité de leurs métiers et l'usure due à leurs carrières. La méthodologie pour les entreprises consiste en l'élaboration d'un « diagnostic de pénibilité » quelle que soit leur taille, qui va impliquer la direction, l'ensemble du personnel et le CHSCT, et qui va déterminer quels facteurs de pénibilité seront retenus par l'entreprise.
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La réforme du Code du travail a supprimé les anciennes cotisations pénibilité. Quels sont les seuils de pénibilité? L'acquisition des points est conditionnée à un seuil minimum d'exposition annuel. A chaque type de pénibilité correspond un seuil fixé par la réglementation. Pour le travail de nuit, le seuil est fixé à 120 nuits par an. Pour le travail répétitif, le seuil applicable est de 900 heures par an. Pour le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, le seuil annuel est fixé à 50 nuits. Pour le travail en milieu hyperbare, le seuil applicable est fixé à 60 interventions à 1 200 hectopascals minimum. Pour les salariés travaillant sous des températures extrêmes, le seuil est fixé à 900 heures par an. Pour les salariés exposés aux travaux bruyants, le seuil annuel varie en fonction de l'intensité du bruit. Il est de: 600 heures en cas d'exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels sur une période de 8 heures; 120 fois par an en cas d'exposition à des bruits brefs et répétés d'au moins 135 décibels.
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