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Sur le bulletin de paie les cotisations sociales sont ventilées deux fois. Vous avez une ventilation par risque sur le bulletin de paie: le risque santé, le risque accident de travail, retraites, famille, etc. Et vous avez une autre ventilation: les charges sociales sont ventilées entre l'employeur. Ce qu'on appelle les charges patronales ou cotisations sociales patronales ou cotisations sociales employeurs. Et le salarié, dans ce cas on parle des charges salariales, des cotisations sociales employeurs ou de la part ouvrière. Charges sociales 2022 : taux, calcul et cotisations. Vous l'avez compris, sur le bulletin vous avez une double ventilation Ce que vous devez savoir faire, c'est calculer chacune de ces charges sociales. Ce que vous allez remarquer Si vous prenez un tableau sous les yeux, vous pouvez remarquer que vous avez: Les libellés de la fiche de paie qui correspondent aux rubriques de paie. Les salariés qui sont concernés par ces rubriques. Les bases ou les assiettes de cotisation, Vous avez les taux de cotisations applicables, Les taux sur le tableau des charges correspondent à l'addition entre les taux patronaux et les taux salariaux.

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(2) En outre, les entreprises ≥ 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat favorisant l'insertion professionnelle est inférieur à 5, 00% de l'effectif moyen annuel sont redevables de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), dont le taux est modulé selon le nombre de salariés sous contrat favorisant l'insertion professionnelle. (3) Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent être présentés différemment avec un résultat identique: 4, 25% de la totalité du salaire + 4, 25% sur la tranche de salaire de 8 004 à 15 981 + 9, 35% au delà de 15 981. Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 21 004 € en 2020.

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Le taux de cette contribution est basée sur la masse salariale de l'année précédente et dépend des effectifs de l'entreprise: moins de 11 salariés: 0, 55% 11 salariés et plus: 1% (1, 3% pour les entreprises de travail temporaire). Autres contributions Les entreprises de plus de 250 salariés comptant moins de 5% d'alternants doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) d'un taux variable de 0, 05% à 0, 6% de la masse salariale selon leur proportion d'apprentis. Le tableau de régularisation des charges locatives ne suffit pas:. Celles qui comptent au moins 3% d'alternants peuvent bénéficier d'une exonération en année N à condition que leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation soit en hausse de 10% par rapport à l'année N-1 (ou qu'elles relèvent d'une branche couverte par un accord prévoyant une hausse de 10% de leur effectif en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et que cette augmentation ait été atteinte par rapport à l'année N-1). Entreprise Taux (employeur) Participation à l'effort de construction (Peec) 50 salariés et plus Masse salariale 0, 45% Versement transport plus de 11 salariés et plus Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc.

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Ainsi, d'après les projections du gouvernement, un salarié au Smic devrait gagner près de 252 euros par an. La part salariale des cotisations chômage a été supprimée le 1er octobre 2018. Les cotisations sociales, quelles sont-elles? Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Pole Emploi... Tableau des charges sociales 2021. ), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut. Les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à: 6, 90% pour la part salariale, 8, 55% pour la part patronale. Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent: 0, 40% pour la part salariale, 1, 90% pour la part patronale.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7% au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 2, 5 fois le montant du Smic annuel (soit 48 093, 50 € sur l'année 2022). (3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1, 50% est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l'étranger, la cotisation salariale d'assurance maladie est de 5, 50%. Tableau des charges de copropriété. (4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiale est fixé à 3, 45% pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 3, 5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 67 330, 90 € sur l'année 2022). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5, 25%. Des taux spécifiques sont appliqués pour: les journalistes: un taux réduit de 2, 76% pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4, 20% les artistes du spectacle: un taux réduit de 2, 42% pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3, 68% (5) A partir du 1er janvier 2020, l'atteinte ou le franchissement du seuil d'effectif ne produit d'effet qu'après 5 années civiles consécutives d'atteinte ou de franchissement du seuil.

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