Article L1226-1 Du Code Du Travail - Mcj.Fr / Bonbon Rose Blanc Brun

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Monday, 29 July 2024

( Modifié par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015) Indemnité complémentaire à l'allocation journalière Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1°) D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2°) D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3°) D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article l 1226 1 du code du travail gabonais. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article l 1226 1 du code du travail haitien pdf gratuit. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

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« Haribo » défini et expliqué aux enfants par les enfants. Des ours gélifiés sucrés Haribo est une marque allemande qui a été inventée en 1920 par Hans Riegel (1893-1945) originaire de Bonn. Le nom Haribo vient des premières syllabes de son prénom, de son nom et de sa ville d'origine: Ha ns Ri egel Bo nn. Hans Riegel a eut 3 enfants avec Gertrud Riegel: 2 fils (Hans Riegel Junior et Paul) et une fille (Agnès). Le slogan de la marque est: "Haribo c'est beau la vie, pour les grands et les petits. " ou en allemand: "Haribo macht kinder froh, und erwachsene ebenso. " Bonbons Le premier bonbon Haribo a été l'Ours d'or (en allemand Goldbär ou Gummibär), inventé en 1922. Il y a plusieurs goûts: l'ananas, le citron, l'orange, la cerise, la framboise et la fraise. Il y a aussi plusieurs couleurs: le blanc, le jaune, le rouge, l'orange, le vert et le rose. Bonbon rose et blanche. La fraise Tagada a été inventée en 1969, son goût est à la fraise des bois et sa couleur est rose. Il y a aussi le réglisse Rotella, inventé en 1947.

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