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Lire la suite... Chauffeur UBER = salarié Carole VERCHEYRE-GRARD 04/03/2020 - 1308 vues Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d'appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu'il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd'hui. Travail suffisant et contrat Christine Dubedout 24/08/2018 - 351 vues L'employeur doit-il fournir un travail suffisant? «Fournir une prestation de travail suffisante au salarié» est-ce une obligation contractuelle de l'employeur? Oui, c'est une obligation contractuelle. (cass sociale 9/6/2015 n°13-26834 art. 1134 code civil, art. Catégorie agent de maîtrise de l'énergie. L 3171-4, art. L1232-1, art. L 1235-1 code du travail). Le cas: accident du travail, mise au... Le journaliste pigiste, CDD ou CDI? 22/08/2018 - 3575 vues Voir la convention collective, le code du travail, la jurisprudence: la présomption de CDI à défaut de CDD. Le contrat de travail d'un journaliste «pigiste» est-il un contrat à durée indéterminée?
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La convention collective HCR à l'image de la plupart des autres CCN a défini sa propre grille de salaires. En l'occurrence, la Convention HCR consacre non seulement les obligations professionnelles de ceux-ci, mais surtout définit leur statut salarial. Les secteurs concernés par cette convention collective sont ceux dont l'activité principale relève de l'hébergement, de la fourniture de repas et de boissons. Une grille salariale a été définie en fonction des classifications. Catégorie agent de maîtrise de la langue. Nous aborderons dans cet article les spécificités de la Convention Collective HCR, notamment en ce qui concerne la classification des salariés et leur grille de salaire. Classification de la Convention HCR La Convention Collective HCR n'échappe pas à la norme de classification qui régit l'ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. En ce qui concerne la Convention HCR, elle met en évidence 3 catégories de salariés. À cet effet, elle distingue une première catégorie constituée d'« Employés ».
Définition d'un agent de maitrise L'agent de maîtrise désigne un statut salarial en France. Il s'agit d'un niveau de responsabilité attribué à des travailleurs affectés à des travaux nécessitant un certain degré de maîtrise. L'agent de maîtrise se situe entre l'employé et le cadre. Il dispose d'un savoir-faire spécifique, d'un degré d'autonomie supérieur à celui d'un employé et peut occasionnellement être amené à manager des équipes. Selon les conventions collectives, le statut de l'agent de maîtrise diffère. Il peut avoir différents niveaux de technicité. On retrouve parfois le terme ETAM, employé technicien agent de maîtrise, qui regroupe différents types de postes. Agent de maitrise - Définition juridique - Droit-Finances. Pour connaître son statut, le salarié doit consulter la convention collective en vigueur dans son secteur d'activité. Dans ce type de classification, on prend en compte le niveau d'études nécessaire, les connaissances et la place dans la hiérarchie. Crédits photo: 123RF - Thianchai Sitthikongsak Ce document est soumis au droit d'auteur.
LE PAPIER NCC environnement collecte et tri: Les papiers AFNOR 7 (norme 3. 10): imprimés, couchés, légèrement imprimés, exempts de papier traité « résistant à l'état humide » ou de papier teinté dans la masse. Rognures d'imprimeur sans REH. Mandrin en carton algérie côte d'ivoire. papiers AFNOR 7 REH: brochures en papier couché ou non couché, blanches ou teintées dans la masse, exemptes de couvertures rigides, de reliures, d'encres ou de colles non dispersables, de papier affiche. Avec présence d'étiquettes ou de rognures d'étiquettes. Les papiers écrits couleur (norme 2. 06): correspondances à base de papiers d'impression-écriture mélangés, teintés dans la masse, imprimés ou non, exemptes de couvertures rigides et de papier carbone. Type papiers de bureau, sans les boites archives, les intercalaires ou classeurs.
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