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Corse Publié le: 26 août 2014 à 07:11 Le collectif loi littoral a lancé une pétition pour demander que les Znieff 1 (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) restent inconstructibles, contrairement à ce qui semble se dessiner à travers le Padduc. Selon le collectif l'État, le préfet et la DREAL, ainsi que le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Corse (nommé par l'État) ne veulent pas reprendre cette protection. « Officiellement les Znieff ne sont que des inventaires sans conséquences. Mais alors à quoi bon ces inventaires? À payer des bureaux d'étude avec l'argent du contribuable puis à laisser construire et tuer tout le vivant qui caractérise la Znieff? Position absurde mais extrêmement efficace quand le but -non avoué mais constaté chaque jour- est de poursuivre encore et toujours la résidentialisation de la Corse. Pour des gens très fortunés précisons-le. Car qui habite, par exemple, les villas construites sur la colline de Piantarella, Znieff de type 1?

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» Le secteur géographique de l'ASPF s'étend sur les sept communes du Pays Fouesnantais et possède une grande façade océanique. Ce secteur subit une très forte pression immobilière qui se traduit par une forte demande d'urbanisation. Le contrôle de la conformité de ces nombreux permis de construire délivrés par les mairies constitue une activité très importante pour notre association. Pour contrer cette pression et aussi la véhémence de certains de nos décideurs locaux, la Loi Littoral garantit une certaine protection de l'environnement et du paysage. Nous vous proposons ici de vous familiariser avec les textes de cette loi majeure. —————————— Le littoral est un espace privilégié pour les pêcheurs, la navigation de plaisance, l'aquaculture, les établissements de thalassothérapie, les installations de loisirs, les sports nautiques… Certains intérêts économiques sont une réelle menace pour la sauvegarde du littoral La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 « relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » concerne les communes du littoral c'est-à-dire riveraines des mers, d'océans, de plans d'eau salée ou douce intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha, soit au total 5 500 km de côtes.

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Les espaces remarquables "déclassés" des atlas sont constructibles dans les plans d'urbanisme communaux (ou PLU)... pour de gros projets immobiliers. Il y a concordance entre les ER du PADDUC et ceux des PLU des communes. ER déclassés = constructibilité en vue de gros projets immobiliers? Limite des EPR modifiée et très rapprochée du rivage Parallèlement à la modification du tracé, l'exécutif propose une modification législative qui consisterait à écarter l'application de la loi Littoral au-delà des EPR, au profit de la loi Montagne, dont les dispositions sont moins contraignantes. Cette proposition ne change pas le droit existant (il faudrait une loi pour cela), mais elle est significative de la volonté de nos dirigeants de marginaliser la loi Littoral. Très nombreux déclassements d'E. R. des atlas Si la CTC a finalement obtenu le pouvoir de recenser les espaces répondant à la définition de la loi (L. 146-6 et R. 146-1), elle n'a absolument aucun pouvoir d'appréciation, et doit fonder ses décisions sur des éléments scientifiques (comme l'a fait l'Etat avec l'Atlas du Littoral).

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Comparaison des cartes des Espaces Remarquables (ER) et des Espaces Proches du Rivage (EPR) du Plan d'Aménagement et de Développement DUrable de la Corse (PADDUC), des cartes des atlas du littoral et des cartes des projets de plans d'urbanisme communaux. Pour naviguer, cliquez n'importe où sur la page ou glissez votre souris vers le bas droit de l'écran pour afficher le menu de navigation La loi Littoral organise l'urbanisation du littoral. Elle oblige à protéger des espaces écologiquement sensibles, caractéristiques ou remarquables, qui, une fois délimités par des scientifiques, deviennent inconstructibles: ce sont les espaces remarquables ou ER. Elle oblige également à la délimitation des espaces proches du rivage ou EPR, bande parallèle aux rivages, à l'intérieur de laquelle la constructibilité est limitée et est soumise à des règles plus strictes. En novembre 2006, l'Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse remettait aux Conseillers de l'Assemblée un projet de PADDUC sur lequel on pouvait lire, page 132: 70 communes ont fait parvenir leur point de vue relatif à l'identification des espaces remarquables du littoral.

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Pour accorder ce permis, la commune a créé une voie d'accès, aménagement interdit dans la bande des 100 mètres. Des recherches sur Google Earth ont montré que le chemin d'accès n'avait jamais existé. De plus, des photographies du voisinage font état d'engins de chantier créant cette voie d'accès et des camions amenant du remblai. Il s'agit donc d'un aménagement lourd dans la bande des 100 m et d'un permis frauduleux. ( dossier gagné en Cour d'Appel et actuellement devant la Cour de Cassation) Habitat diffus et extension d'urbanisation Le site de Kervransel: C'est un ensemble de quatre bâtiments d'un ancien corps de ferme, à l'état de ruines, où il était prévu de créer onze logements à usage locatif donc d'effectuer de nouvelles constructions. Le site est au sein d'un espace naturel d'une commune littorale; il est isolé, en discontinuité de toute zone urbanisée et donc en complète contradiction avec la Loi Littoral. Le camping de l'Atlantique: Permis de construire délivré à la société Camping de l'Atlantique pour: la démolition d'un bâtiment espace forme, le réaménagement d'un bâtiment d'habitation en nouvel espace forme, la construction d'un bâtiment commercial, le réaménagement de l'entrée du camping et des parkings, la transformation du bar existant en halle d'animation.

Empêchez la spéculation qui sera possible demain sur le littoral corse si les Znieff deviennent constructibles ».

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Truffaut conseille: Cette décoration se nettoie facilement, seulement avec de l'eau claire additionnée, si vous le souhaitez, de quelques gouttes de vinaigre blanc puis vous rincez soigneusement. Truffaut informe: Vous utiliserez cette décoration plus particulièrement pour un aquarium d'eau douce. Coloris principal: Bleu Commentaire coloris: Existe aussi en rouge, jaune et orange Matière principale: Résine Dimension: L. 10. 5 l. 6. 0 H. 9. 0 cm Hauteur (cm): 9. 0 Largeur (cm): 6. 0 Longueur (cm): 10. 5 Type de décor: Artificiel Lieu utilisation décors: Aquarium eau douce Entretien Conseil d'entretien Laver à l'eau claire Conditionnement Adapté pour l'animal Type d'animal: Poisson Sauvegarder dans une liste de favoris