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CA3B - voie verte entre Jayat et St Trivier de Courtes - Déclaration de projet emportant mise en compatibiltié du PLU (... ) Article créé le 07/12/2020 par DDT - Service protection et gestion de l'environnement (SPGE) Mis à jour le 16/03/2021 La communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, relative à l'aménagement de la voie verte entre Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes. L'enquête publique est menée par le préfet en application de l'article L. 153-55 du code de l'urbanisme. L'enquête publique est ouverte du mercredi 6 janvier 2021 8h au vendredi 22 janvier 2021 17h. Vous trouverez le dossier d'enquête publique ci-dessous ainsi que sur le site internet de la commune de Saint-Trivier-de-courtes: Arrêté CA3B du 19 mai 2020 (format pdf - 78. 5 ko - 30/11/2020) note de présentation générale du projet (article R. 123-8 du code de l'environnement) (format pdf - 120 ko - 30/11/2020) rapport de présentation (format pdf - 3.
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PUBLIÉ LE 22 juillet 2021 Vendredi 23 juillet, les deux chantiers jeunes initiés par Grand Bourg Agglomération se terminent. L'occasion pour les participants de partager leurs activités avec le public. De 10h à 16h, sur la voie verte à Montrevel-en-Bresse, ils proposeront des jeux et des animations sur le tri des déchets. La Station sera également sur place pour louer des vélos. A 15h, ils invitent les habitants à se joindre à eux pour une grande opération de nettoyage de la voie verte. Rendez-vous place du Paradis à Montrevel-en-Bresse. Plus d'infos Centre de loisirs Part'âge 04 74 25 79 41.
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Il ralliera Saint-Trivier de Courtes en Bresse, au Nord-Ouest du département, à Ceyzériat au Sud-Est du Revermont en passant par Jayat, Montrevel en Bresse, Attignat et Bourg-en-Bresse. La Traverse est une voie verte conçue « en site propre », pour permettre à tous les usagers non motorisés piétons, vélos, rollers… de circuler en toute sécurité. Le premier tronçon actuellement en service rejoint Jayat à Attignat.
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Dénommée la Traverse, cette voie verte dédiée à tous les déplacements non motorisés participe à l'amélioration du cadre de vie, à la diversification des modes de transports et au développement touristique du territoire. La Traverse est une voie verte créée « en site propre », pour tous les usagers non motorisés (hors chevaux): piétons, vélos, rollers... Des ouvrages de franchissement sont prévus sur le parcours pour permettre de circuler en toute sécurité. D'une longueur finale de 44 km, la Traverse sera réalisée en plusieurs phases. La première section de 13 km, reliant Attignat à Jayat, a été ouverte en juin 2018. IN TERRA est mandatée par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la mise en œuvre de ce projet d'aménagement. Ses missions comprennent: Le pilotage de l'ensemble des études techniques et de maîtrise d'œuvre, L'élaboration et le suivi des dossiers règlementaires en matière d'environnement (« cas par cas », loi sur l'eau, …), La passation des marchés aux entreprises et le suivi de travaux, L'assistance aux acquisitions foncières pour le compte de la collectivité.
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5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III. 2) Conditions particulières d'exécution: Intervention en milieu urbain III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Section IV: Procédure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans: IV. 4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. 5) Information sur la négociation IV. 6) Enchère électronique: IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.
6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 62 300 euros II. 14) Informations complémentaires: Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: III. 2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III.
Les usagers pourront notamment retrouver cette ligne rouge au sol qui marque le lien entre les communes traversées. Le prolongement Nord en chiffres Linéaire d'aménagement: 11, 5 km Coût des aménagements: 1, 6 million d'euros HT, subventionné à hauteur de 30 000 euros par l'Etat dans le cadre du plan France relance ainsi qu'à hauteur de 278 400 euros par le département de l'Ain. Bourg: un autre chantier commence 3, 6 km vont être aménagés à Bourg-en-Bresse à partir de lundi 7 juin entre l'avenue de Marboz et l'avenue Amédée Mercier. Le tracé suit le canal de la Reyssouze et le bief du Dévorah. Il dessert les quartiers de la Reyssouze, des Dîmes et de la Croix blanche et reprend un linéaire partiellement aménagé pour les modes doux entre la Médiathèque Aimé Césaire et le stade Verchère. Les études se poursuivent sur la section reliant la base de loisirs de Bouvent. Des travaux complémentaires de mise en sécurité Parallèlement, la Ville de Bourg-en-Bresse aménage des plateaux piétonniers aux intersections avec le chemin des Pâquerettes, l'avenue de l'égalité, la rue Robert Schuman et l'allée de Challes.
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