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Vos ouvriers reçoivent ce chèque au moment où ils prennent leurs vacances (principales), et au plus tôt le 2 mai de l'année de vacances. L'ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers par virement bancaire. Puisque vos ouvriers perçoivent tout leur pécule de vacances (simple et double) en une seule fois, ils ne recevront pas de rémunération ordinaire les jours où ils prennent leurs vacances, contrairement à vos employés. Qu'en est-il des jours de chômage temporaire en 2022? Les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 ont été assimilés au droit aux vacances de vos travailleurs. Cela signifie que ces jours sont assimilés pour le pécule de vacances auquel vos travailleurs ont droit en 2022. Le gouvernement prévoit une compensation pour le pécule de vacances si vous avez fréquemment invoqué le chômage temporaire en 2021 pour force majeure en raison du coronavirus. En 2022, les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ne sont pas assimilés.

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ONVA, l'Office national des vacances annuelles, met désormais à disposition des ouvriers – mais aussi des artistes (non indépendants) – l'outil « Mon compte de vacances «. Ce service regroupe toutes les données des travailleurs concernés, et offre une vision globale de leur situation personnelle. Il permet l'enregistrement ou l'adaptation de données personnelles (ex. numéro de compte bancaire), le téléchargement d'attestations, de fiches fiscales… L'outil est accessible sur PC, tablette et smartphone. Le pécule de vacances (congés payés) est payé entre le 2 mai et le 30 juin de l'année de vacances. Il est calculé sur l'ensemble des prestations et salaires de l'année précédant l'année de vacances.

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Si vous travaillez en qualité d'employé pendant l'année de vacances, soit toute l'année, soit une partie de celle-ci, votre employeur doit calculer le pécule de vacances en tenant compte des dispositions qui s'appliquent aux employés, y compris pour la période durant laquelle vous avez travaillé en tant qu'ouvrier. A cet effet, il porte en compte le pécule de vacances brut attribué par la caisse de vacances, diminué de la cotisation de solidarité, et il le déduit du pécule de vacances qu'il devrait payer si vous aviez travaillé à son service en qualité d'employé durant la totalité de l'exercice de vacances. Il doit ensuite vérifier si le montant calculé peut être déduit. La déduction est toutefois limitée au pécule de vacances qui aurait été dû par votre employeur actuel, si vous aviez travaillé à son service en qualité d'employé. Une modification du statut d'un travailleur assujetti aux lois et arrêtés concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés ne peut en aucun cas engendrer une perte des droits en matière de vacances.

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L'employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé. En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales). Employés à rémunération fixe Le double pécule de vacances est égal à 92% de la rémunération mensuelle brute de votre employé. Exemple Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2021. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2. 000 euros par mois. Son double pécule de vacances en 2022 est calculé comme suit: 2. 000 × 92% × 9 ÷ 12 = 1. 380 euros. Employés à rémunération variable Pour votre employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n'est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable? Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances.

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Pour les ouvriers, le pécule de vacances est définitivement acquis, même s'ils ne prennent pas de congés. Pour les employés, les jours non pris pour cause de force majeure doivent être payés au plus tard le 31 décembre de l'année de vacances. Il en va de même pour les jours de repos compensatoire ou les jours de RTT: ils doivent être pris avant la fin de l'année. Dans la pratique, les jours de vacances sont parfois reportés à l'année calendrier suivante. Il s'agit de l'une des possibilités pour les jours de vacances supplémentaires octroyés au niveau du secteur ou de l'entreprise. Rien n'est prévu au niveau sectoriel? Dans ce cas, il est préférable de stipuler dans le règlement de travail que les jours de congé légaux doivent d'abord être épuisés avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires. Provision pécule de vacances En tant qu'employeur, vous constituez une provision afin d'anticiper le coût du pécule de vacances. Le montant maximal que vous pouvez constituer est déductible fiscalement, à condition de respecter les limites suivantes: Employés: 18, 20% des rémunérations fixe et variable attribuées en 2020, moins le pécule de vacances complémentaire attribué en 2020.

Je sais que cela peut paraitre un peu bizarre... La méthode de comptabilisation par le compte 6251 m'aurait paru plus logique aussi...