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Elle varie en fonction de l'expérience de l'emprunteur en matière d'investissement, ses objectifs, ainsi que de son patrimoine, bien que les conseils doivent obligatoirement être prodigués avec « pertinence, prudence et loyauté » (Cour de cassation, chambre commerciale, 20 juin 2018). L'instrument financier doit nécessairement être adapté au profil de l'investisseur. Un devoir de mise en garde vient s'ajouter à l'obligation de conseil du banquier dans le cadre des contrats de crédit. Default de conseil assurance vie paris. Ces derniers doivent en effet avoir connaissance des conséquences du crédit sur leur patrimoine ainsi que de l'éventualité d'un endettement. Il convient de noter que l'obligation de mise en garde est limitée aux seules opérations spéculatives, donc comportant un risque élevé de pertes. Les fluctuations propres aux mouvements du marché ne tombent donc pas sous le coup de cette qualification. Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour d'appel de Toulouse a ainsi pu juger que le fait, pour un conseiller financier, de préconiser un placement non agréé par l'AMF à des clients non professionnels et reconnus comme ne disposant pour seule épargne que d'une assurance-vie et ayant une aversion limitée aux risques, constitue une faute.

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Vous avez investi d'importantes sommes d'argent et les rendements de votre placement sont bien inférieurs aux prévisions de votre conseiller? Vous estimez n'avoir pas été suffisamment informé quant aux risques de votre investissement? La loi française fait peser un devoir de conseil sur les professionnels vis-à-vis de leurs clients. En cas de manquement à ce devoir, banquiers, conseillers financiers ou assureurs engagent leur responsabilité contractuelle. Assurance-vie : Chute de la bourse et défaut de conseil des assureurs qui obligent à investir en unités de compte. Avocats Picovschi fait le point. En quoi consiste le devoir de conseil et d'information? Les contrats de placements et de crédits souscrits par les clients non professionnels sont généralement d'une grande complexité, et relativement opaques quant aux risques encourus. Ainsi, banquiers et financiers ont l'obligation d'informer leurs clients sur les placements effectués pour eux en leur fournissant une information « claire, exacte et non trompeuse » selon les termes de l'article L. 533-12 du Code monétaire et financier. Plus précisément ce sont les agents qui rendent un service de conseil en investissement financier qui sont tenus à ce devoir (Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 20 janvier 2021, RG n° 18/02025).