Permis 10/Pfd/1747425 - Région De Bruxelles-Capitale / Ploumanac'h Maison A Vendre Ma
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Référence régionale 10/PFD/103758-01 Identifiant 1065250 Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 2 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Permis 10/PFD/1747425 - Région de Bruxelles-Capitale. Détection de données incohérentes La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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