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Tuesday, 30 July 2024

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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12: le conseil d'administration Le conseil d'administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Statut comite des fetes au. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

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En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvois de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres. Le renouvellement a lieu tout les trois ans Les membres sortants sont rééligibles, le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de: - 1 président - 1 vice-président - 1 secrétaire - 1 trésorier Le bureau est élu pour 1 an Article 5ème Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un quart de ses membres. La présence d'un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Question - Guichet du Savoir. I l est tenu un procès verbal des séances Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrit sans blanc ni rature, sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué. Article 6 ème Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

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Fait à Pinon, le 21 janvier 2022 La Présidente La Secrétaire

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Article 10 ème Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d'ensemble de l'association 3- Changements: Modifications et dissolution Article 11 ème Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Article 12 ème La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

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Statuts du Comité des Fêtes de Lagrasse Modifications des statuts de l'association Comité des Fêtes de Lagrasse, association déclarée en préfecture de l'Aude (n°0111003399), Modification adoptée par l'Assemblée Générale du 12 novembre 2008 ARTICLE 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: Comité des Fêtes ARTICLE 2: Objet Cette association a pour objet: De créer, gérer ou soutenir toute animation, culturelle, ludique, sportive, sur le territoire Communal, voire cantonal. Granges les beaumont - Statuts. ARTICLE 3: Siège social Le siège social est fixé à: Mairie, avenue des Condamines 11220 LAGRASSE Il pourra être transféré par simple décision au conseil d'administration. ARTICLE 4: Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5: Composition de l'association L'association se compose de 1/ de membres d'honneur, 2/ de membres bienfaiteurs, 3/ de membres actifs Sont membres d'honneur ceux qui, par leur aide dispensée à l'association, sont désignés par le Conseil d'Administration sous cette dénomination et sont en conséquence dispensés de s'acquitter de la cotisation annuelle.

Bonjour, Deux questions sur le comité des fêtes avaient été posées sur le Guichet du Savoir: « réglementation d'un comité des fêtes » et « comité des fêtes ». Comme expliqué dans ces précédents sujets, un comité des fêtes est « une association à but non lucratif composée de bénévoles participants à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Statut comite des fetes avec. Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social. Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts "types" d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l'objet, l'adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l'appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de "favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur".