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Après quoi, le juge pourra décerner, alors, un mandat d'amener. « Lorsque l'inculpé sera domicilié, et que le fait sera de nature à ne donner lieu qu'à une peine correctionnelle, le juge d'instruction pourra, s'il le juge convenable, ne décerner contre l'inculpé qu'un mandat de comparution sauf, après l'avoir interrogé, à convertir ce mandat en tel autre mandat qu'il appartiendra. Si l'inculpé fait défaut, le juge d'instruction décernera contre lui un mandat d'amener », stipule l'article 77 du Code d'instruction criminel. Mandat ordre donné par le juge à la police. Mandat d'amener Lorsque l'individu commet des infractions graves, le juge d'instruction peut émettre à son encontre un mandat d'amener sans un premier mandat de comparution. Le cas d'Arnel Bélizaire illustre bien ce type de mandat. Le 26 novembre 2019, le Parquet de Port-au-Prince émet un mandat d'amener contre l'ex-député Arnel Bélizaire. Ce dernier a été épinglé par la justice haïtienne pour complot contre la sûreté intérieure de l'État et menace d'incendie contre l'Ambassade américaine et la brasserie de la Couronne.

Règles applicables au mandat d'amener Contrairement au mandat d'arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l'avis du procureur de la République, le mandat d'amener peut être décerné par le juge d'instruction de son propre chef. Le mandat d'amener précise l'identité de la personne concernée. Il ne peut pas être décerné à l'encontre d'un témoin mais seulement d'une personne placée sous le statut de témoin assisté ou mise en examen, ou dont la mise en examen est envisagée par le juge d'instruction. Le mandat d'amener doit préciser: les faits imputés à la personne; leur qualification juridique, c'est-à-dire l'infraction reprochée; les articles de loi applicables. Mandat ordre donné par le juge à la police en. Le mandat d'amener est exécutoire sur l' ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer. Issue du mandat d'amener La personne doit être interrogée dès qu'elle est arrêtée. Lorsque cela n'est pas possible, elle doit être conduite à une maison d'arrêt où elle ne peut pas être détenue plus de 24 heures.

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