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Nul doute que le collège employeur et le collège des organisations syndicales s'en rappelleront lors du prochain débat sur la réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Réponse le 14 octobre prochain lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Source: Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Lancée au début de l'année 2017, la réforme du régime indemnitaire de la fonction publique d'Etat se poursuit bien lentement. Les collectivités ne disposent en effet toujours pas de tous les arrêtés pour appliquer ce régime, baptisé Rifseep, à l'ensemble des agents. Réforme statut ingénieur territorial sur. Le dernier arrêté en date, celui du 8 avril 2019, concerne les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux. L'objectif du Rifseep, qui signifie régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel était pourtant de simplifier et surtout d'harmoniser le système des primes propre à la territoriale pour plus d'équité entre les agents. Mais voilà, les arrêtés ont été publiés au compte-goutte et jusque il y a peu, certaines fonctions, comme les ingénieurs en chef ou éducateurs de jeunes enfants ne pouvaient se voir appliquer ce nouveau régime. Tout récemment, le 10 juillet, un projet de décret présenté au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devait remédier à cela et permettre aux collectivités de ne plus avoir à attendre la publication des arrêtés pour appliquer le Rifseep, en se basant notamment sur des « cadres d'emploi provisoires ».
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Ils fixent le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé. Ils précisent également les conditions de reclassement dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux, précédemment régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990. Ils ont reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Le collège employeur s'est prononcé unanimement pour tandis que le collège des organisations syndicales s'est prononcé contre (12 voix) ou s'est abstenu (8 abstentions). Ingénieurs hospitaliers et territoriaux demandent un statut commun - Actualité fonction publique. Les deux autres projet de décret étudiés sont relatifs à la création d'un cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, nouvelle version (statut et échelonnement indiciaire). Ils procèdent à la création du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de trois grades: ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur en chef général. Le troisième grade, ingénieur en chef général, constitue un « grade à accès fonctionnel ».
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Publié le 20 novembre 2012 Fonction publique Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Réforme statut ingénieur territorial et l'examen. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.
De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Réforme statut ingénieur territorial du bassin. Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis
Les ingénieurs de la fonction publique hospitalière (FPH) et ceux de la fonction publique territoriale (FPT) souhaiteraient dépendre d'un statut commun. En effet, depuis la création des groupements hospitaliers de territoire, les collectivités territoriales et le système de santé sont aujourd'hui dans des systèmes très proches. Dotés des mêmes diplômes, ingénieurs hospitaliers et ingénieurs territoriaux partagent aussi les mêmes métiers. Dans un courrier en date du 15 mars, plusieurs syndicats et associations * ont donc demandé au ministre de l'Action et des Comptes publics à bénéficier de ce statut commun. Objectifs: moderniser l'action publique et faciliter notamment la mobilité entre la FPT et la FPH. Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales. Ils se fondent sur l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique qui facilite la mobilité des fonctionnaires et des contractuels au sein de la fonction publique. Elle prévoit notamment la possibilité d'adopter des dispositions statutaires communes, pour des corps et cadres d'emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques.
Le 25/08/2016 à 20h06 Env. 10 message Haute Savoie Bonjour Je viens de rater le consuel car le chauffe eau se trouve dans une partie commune et l'inspecteur m'indique que je dois placer 2 interrupteurs de sécurité de 20A pour pouvoir couper le cumulus et la VMC (cumuls thermodynamique). Je suis allé sur les sites de Schneider et Legrand mais je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi acheter. Je comptais prendre un sectionneur mais d'après ce que je comprends ce système ne répond pas du tout à mon besoin. Je vous remercie par avance de votre aide. 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans. Messages: Env. 10 Dept: Haute Savoie Ancienneté: + de 5 ans Sujet résolu! Par message Le 25/08/2016 à 21h17 Membre ultra utile Env. 20000 message Seine Et Marne Bonsoir Je ne connais pas cette exigence de la norme. Ballon d'eau chaude - Traduction anglaise – Linguee. Vous avez le rédactionnel exact de la non conformité? Mais je suppose qu'il veut des interrupteurs sectionneurs? Attendre d'autres avis Carminas Messages: Env. 20000 Dept: Seine Et Marne Ancienneté: + de 13 ans Le 26/08/2016 à 09h33 Le commentaire dit: Absence de coupure de proximité sur chauffe eaux et VMC situé en partie commune Bien à vous Le 26/08/2016 à 11h10 Env.
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Question détaillée Bonjour. J ai un chauffe eau au gaz. J ai de l eau très chaude s. d. b. mais plus à la cuisine. Cependant, le chauffe se trouve à proximité de la cuisine. Ballons d'eau chaude: options de réparation et d’installation chez artisan plombier Paris Viroflay 78220 | Artisans Plombiers. Signaler cette question 2 réponses d'expert Réponse envoyée le 18/03/2017 par OUEST CHAUFFAGE GEOTHERMIE vérifiez l'écrou du robinet de votre évier, si vous prêtez attention vous verrez que l'extrémité du robinet n'est pas rond sur la totalité, il est droit en deux endroit qui se situent face à face ce qui permet de mettre une clé à molette et dévisser ce bout de robinet pour le nettoyer, il doit y avoir du calcaire ou des petites saleté qui se sont accumulé au point de le boucher pratiquement. Signaler cette réponse 2 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 20/03/2017 par un Ancien expert Ooreka Bonjour, c'est certainement du a votre mousseur de robinet de cuisine qui est entartré. Démonté le pour essais. Bon courage Frédéric Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
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