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Saturday, 24 August 2024

Pour déterminer la valeur de Y1, il suffit donc de définir dans le tableau ci-dessous, la situation dans laquelle vous êtes et/ou de déterminer le genre de votre véhicule, pour connaître le montant de cette taxe. Prix Taxe Y.

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Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d'une carte grise: Exemple 1: Changement de propriétaire d'une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J. 1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P. 6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France. Y. 1 Taxe régionale du département de la Loire-Atlantique (44): 5 * 48, 00 = 240, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. Prix carte grise en loire atlantique bretagne. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 253, 76€ Exemple 2: Immatriculation d'un véhicule de société (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Loire-Atlantique (44): 8 * 48, 00 = 384, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 431, 76€ Carte grise en région Pays-de-la-Loire L'administration territoriale dans la région Pays-de-la-Loire compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Ligériens.

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Quel est le prix du cheval fiscal dans le département Loire-Atlantique? Son montant a été fixé à 48, 00 €. Pour calculer le coût de votre carte grise, il vous faudra connaître au préalable la puissance du véhicule que vous souhaitez immatriculer et d'autres facteurs. Comment calculer le coût des taxes liées à ma carte grise pour un véhicule dans le Loire-Atlantique? Obtenir une carte grise (certificat d'immatriculation de véhicule) nécessite obligatoirement de payer des taxes et redevances. Prix carte grise en loire atlantique canada. 5 facteurs entrent en compte dans le calcul du prix des taxes liées à une carte grise: Y1: il s'agit d'une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Il suffit de multiplier le montant du cheval fiscal de la région par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour connaître le montant de cette taxe. Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants.

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Combien coûte une carte grise? Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO 2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise. Région: Pays de la Loire Super-Région: Pays de la Loire coût unitaire du cheval fiscal: 48, 00 € Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition de la taxe région Pays de la Loire, de la taxe pour le développement et la formation professionnelle, de la taxe pollution ou de l'écotaxe, de la taxe de gestion, et de la redevance d'acheminement. Immatriculation d'un véhicule d'occasion: Calcul du tarif de votre carte grise: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. Prix carte grise 2018 - Loire-Atlantique (44) - Région Pays de la Loire. 3) Energie Votre Département Vous êtes: Carte grise 2022, Coût du cheval fiscal par département: Le coût unitaire du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le tarif unitaire d'un cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la colone P6 de votre carte grise, vous obtenez le montant de la taxe régionale indiquée colone Y1 sur votre carte grise.

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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Le prix du cheval fiscal en Loire-Atlantique est de 48, 00 €. Désormais il n'est plus possible de se rendre à la Préfecture de Nantes ni dans les Sous-Préféctures de Châteaubriant et Saint-Nazaire pour effectuer sa démarche de carte grise pour un véhicule neuf. Vous résidez dans le département de la Loire-Atlantique et venez d'acheter un véhicule neuf, vous trouverez sur cette page le détail du tarif de votre carte grise. Prix certificat immatriculation Loire-Atlantique (44) Changement de titulaire. Prix du cheval fiscal en Loire-Atlantique selon le véhicule Les prix indiqués dans les tableaux ci-dessous ne tiennent pas compte d'un éventuel bonus, malus, taxe complémentaire ou exonération, ils n'incluent pas la taxe de gestion, la prestation ni la redevance d'acheminement. Pour connaître le prix final de votre carte grise, utilisez le formulaire de calcul. Voitures, Utilitaires, Camping-cars et VASP (PTAC < 3, 5 T), Tricycle, Quad, Cyclomoteur, Véhicule de transport en commun (PTAC < 3, 5 T) 1 cv 2 cv 3 cv 4 cv 5 cv 6 cv 7 cv 8 cv 9 cv 10 cv 48 € 96 € 144 € 192 € 240 € 288 € 336 € 384 € 432 € 480 € Motos 1 cv 2 cv 3 cv 4 cv 5 cv 6 cv 7 cv 8 cv 9 cv 10 cv 24 € 48 € 72 € 96 € 120 € 144 € 168 € 192 € 216 € 240 € * A réception de votre dossier complet.

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Suite à une réforme visant à dématérialiser les démarches administratives pour une meilleure productivité des services de l'État, les demandes de cartes grises à la préfecture de Nantes ne sont donc plus traitées. En choisissant pour les mettre à jour de votre certificat d'immatriculation vous misez sur la simplicité. Obtenir votre certificat d'immatriculation par Internet à Nantes Une question? Prix carte grise Loire-Atlantique (44) - Tarif cheval fiscal. Contactez-nous! Les étapes à suivre sur le site sont très segmentées pour ne rien oublier: • D'abord, utilisez notre simulateur de coût en renseignant les champs avec l'aide des informations de la carte grise du véhicule acheté; • Validez la commande en suivant le processus décrit; • Finalisez là par votre paiement comprenant l'ensemble des coûts de la commande; • Constituez votre dossier avec les justificatifs demandés; • Leur liste est présente sur notre site; • Envoyez votre dossier complet. Si un document se trouve manquant, nous vous enverrons un mail ou un SMS pour le demander; • Ensuite, la procédure étant close, vous recevez votre carte grise provisoire ou CPI par mail dans les 24 heures; • L'imprimerie Nationale envoie le CI à votre domicile sous pli sécurisé.

Pour contribuer au développement des véhicules propres et réduire l'impact du CO 2 dans les transports, une exonération de 100% est accordée par la région Pays de la Loire sur la Taxe régionale Y.

Identité de l'entreprise Présentation de la société LA BONNE AMIE LA BONNE AMIE, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 477950471, a t active pendant 15 ans. Installe SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS (85540), elle était spécialisée dans le secteur d'activit du commerce de dtail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spcialis. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 393000, 00 EU. Le total du bilan a diminué de 3, 02% entre 2011 et 2012. recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-11-2019. La socit LA BONNE AMIE a été radiée le 6 novembre 2019. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-07-2004 - Il y a 17 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique Socit responsabilit limite Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 26 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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M. Matthieu Joguet, domicilié 50, rue de La Nicolière, 85320 Mareuil sur-Lay-Dissais, assure les fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé: «La Bonne Amie», 85540 Saint Cyr-en-Talmondais. Le dépôt des actes et pièces sera effectué auprès du RCS de La Roche-sur-Yon. Pour avis et mention Le Liquidateur Mandataires sociaux: Nomination de M Matthieu JOGUET (Liquidateur Amiable) Date de prise d'effet: 31/12/2018 01/03/2009 Démission de gérant Activité: négoce et commercialisation de fleurs, plantes, vegetaux d'intérieur et d'extérieur, graines de fleurs et potageres et produits inherents a la jardinerie, outillage, equipement et mobilier de jardins et espaces verts. Date de prise d'effet: 31/12/2008 Date de démarrage d'activité: 01/07/2004 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL LA BONNE AMIE Code Siren: 477950471 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: JOGUET Matthieu. Gérant: GUEDON Julie. Capital: 12 000, 00 €

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Le dépôt des comptes définitifs de liquidation sera effectué auprès du RCS de La Roche-sur-Yon. Le Liquidateur.

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