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Saturday, 27 July 2024

Redevance règlementaire Ville de Percé 2022-04-26T19:38:11-04:00 Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Percé a adopté le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales. Ce règlement prévoit une nouvelle redevance qui sera exigible des personnes qui visitent Percé à compter du 1er avril 2022. Cette redevance servira exclusivement à financer les infrastructures touristiques de la Ville, comme les promenades, les parcs, les haltes municipales et les sentiers. Règlement numéro 575-2021 | Imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales. La Ville reçoit annuellement plus de 500 000 visiteurs. Afin de pouvoir les accueillir, la Ville doit investir des montants importants dans ses infrastructures touristiques. Cependant, la Ville ne perçoit aucun revenu de ses infrastructures touristiques. Ce sont donc les quelque 3 000 propriétaires d'unité d'évaluation de Percé qui les financent par leurs taxes.

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LA VILLE DE CHANDLER EST ABONNÉE À MEMENTO « LA TECHNOLOGIE DES SMS AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ » Afin d'établir un lien direct avec sa communauté, la Ville de Chandler a mis en place un outil gratuit et sécuritaire qui lui permettra de signaler rapidement toute information utile et nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens (avis d'ébullition, coupure d'eau, fermeture de rue, directive en cas de situation d'urgence, etc. ) Ainsi, le résident inscrit à SÉCURITÉ CIVILE pourra recevoir un avis par SMS pour être informé rapidement d'une situation qui touche son secteur. C'est gratuit et sécuritaire! Pour vous inscrire, rien de plus simple; cliquez sur le lien suivant: Choisissez SÉCURITÉ CIVILE. Choisissez MRC DU ROCHER-PERCÉ. Choisissez Ville de Chandler. Choisissez le quartier où vous désirez vous inscrire. Remplissez le formulaire pour vous inscrire à la liste de diffusion. Indiquez votre numéro de cellulaire. Quelques secondes plus tard, vous recevrez un code de validation de quatre chiffres sur votre cellulaire, pour confirmer votre inscription.

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Le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté le calendrier des séances du conseil 2022 qui se tiendront, à moins d'exception, le lundi à 19 h 00. Calendrier des séances du conseil 2022 17 janvier 02 mai 12 septembre 07 février 06 juin 03 octobre 14 mars 04 juillet 07 novembre 04 avril 15 aout 05 décembre Faites-nous part de vos questions par courriel à Télévag — Câble 4 présente intégralement les séances ordinaires du conseil. Info:

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Le père paie pour l'ensemble de la famille, c'est-à-dire une facture de 40 $. Une redevance de 1 $ sera appliquée à sa facture, parce qu'il s'agit d'une transaction de plus de 20 $. Un couple effectue la même activité touristique au coût de 10 $. Au moment d'arriver au comptoir, ils décident de payer séparément. Aucune redevance ne sera appliquée sur leurs factures, puisqu'il s'agit de transactions de moins de 20 $. Il y a toutefois une exception qui s'applique concernant les hôtels et l'hébergement, où la redevance est de 1 $ par nuitée. Cliquez sur l'une des images ci-dessous pour consulter le Guide d'application de la redevance règlementaire, ou avoir accès au formulaire d'inscription au registre des commerçants ou au formulaire de remise. Pour tout renseignement supplémentaire concernant la redevance réglementaire, vous pouvez vous adresser au Service juridique de la Ville de Percé, par courriel au, ou par téléphone au 418-782-2933, poste 9-2000.

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Il est payable en un seul versement, 30 jours après l'émission de la facture. Calcul du droit de mutation La Loi prévoit que la base d'imposition du droit de mutation est calculée à partir du plus élevé des montants suivants: le montant de la contrepartie fourni pour le transfert de l'immeuble (le prix payé); le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l'immeuble (le prix inscrit dans l'acte de transfert); le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée inscrite au rôle d'évaluation municipale). Droit supplétif Le droit supplétif est une compensation facturée aux acquéreurs d'un immeuble qui sont exonérés du paiement d'un droit sur mutation. La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières fixe le montant du droit supplétif en fonction de divers critères.

Il devra produire chaque année un rapport qui sera rendu public sur le site Internet de la Ville. Aussi, de manière à assurer une planification dans le financement des infrastructures touristiques, le conseil municipal devra adopter une stratégie des investissements sur la totalité du territoire. Ces mécanismes de contrôle visent à assurer une gestion saine des revenus produits par la redevance. La Ville offre un accompagnement personnalisé aux commerçants pour l'implantation et la gestion de la redevance règlementaire. La Ville a octroyé un mandat à un comptable professionnel agréé de la région pour cet accompagnement. À cet effet, monsieur Daniel Leblanc, CPA, CA, offre un support relatif à l'application et la gestion de la redevance. Afin de le consulter, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec lui par messagerie texte ou par courriel aux coordonnées suivantes: 418-392-9001; Au cours de la période du 1 er mai 2022 au 31 décembre 2022, tout visiteur qui acquiert une fourniture auprès d'une agence de voyages n'est pas assujetti au paiement de la redevance.

C'est normal après l'hiver, et ce, même si vous avez mis une bâche. Mais inutile d'utiliser des produits chimiques agressifs pour la peau. Heureusement, voici une astuce naturelle pour nettoyer le liner de la piscine sans produit chimique, même si la piscine est pleine. Le truc simple et efficace, c'est de la nettoyer avec du bicarbonate. Regardez: Comment faire 1. Prenez du bicarbonate de soude. 2. Saupoudrez-en sur une éponge. 3. Mettez-vous dans la piscine en maillot. 4. Frottez la trace sale avec l'éponge. 5. Remettez du bicarbonate sur l'éponge. 6. Continuez en faisant le tour de la piscine. Résultat Et voilà, votre piscine est maintenant parfaitement propre sans avoir utilisé de produits chimiques:-) Facile, rapide et efficace, n'est-ce pas? Produit nettoyage ligne d eau piscine la. Sans compter que c'est 100% naturel. Les produits vendus dans le commerce sont tellement nocifs qu'il est interdit de se baigner pendant 12 à 24 heures après leur utilisation! Ça fait peur non? Avec le bicarbonate, vous ne risquez absolument rien.

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