Communaute Communes Plateau Martainville (Martainville-Epreville) Chiffre D'Affaires, Rsultat, Bilans Sur Societe.Com - 247600463: Prix Poele Cheminée Philippe
Bienvenue sur le site d'informations des communes du plateau Martainville Par Pline — CC BY-SA 3. 0 Urbanisme Pour plus d'informations sur l'urbanisme, contactez les services de la communauté de communes: Service d'Urbanisme Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles 252, route de Rouen 76 750 BUCHY TEL: 02. 32. 19. 06. 86/02. 87 Site indépendant sur les communes du plateau de Martainville - la communauté de communes en vigeur est désormais Inter-Caux-Vexin. Dernière mise à jour: 03/02/19
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Communauté de communes du Plateau de Martainville Administration Pays France Région Normandie Département Seine-Maritime Forme Communauté de communes Siège Martainville-Épreville Communes 13 Président Robert Charbonnier Date de création 21 décembre 1994 Date de disparition 31 décembre 2016 Code SIREN 247600463 Démographie Population 9 599 hab. (2012) Densité 93 hab. /km 2 Géographie Superficie 103, 00 km 2 Liens Site web Fiche Banatic Données en ligne modifier La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique [ modifier | modifier le code] La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».
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Projets et réalisations [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b « CC du Plateau de Martainville (Siren: 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, 9 janvier 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6. ↑ « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie, 6 octobre 2015 ( lire en ligne). ↑ « Structure administrative », sur (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Robert Charbonnier », sur, 19 mars 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur (consulté le 16 novembre 2015). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Intercommunalités de la Seine-Maritime Liens externes [ modifier | modifier le code]
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> Haute Normandie Seine Maritime Martainville Épreville EPCI Communauté de communes du Plateau de Martainville, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. Sélection d'Hôtels proches Communauté de communes du Plateau de Martainville Lors de votre prochain déplacement à Communauté de communes du Plateau de Martainville, vous pouvez si besoin facilement Réservez un Hôtel à Proximité au meilleur prix. Si vous êtes sur place, ou si vous y êtes allé pourriez vous nous poster une photo pour Communauté de communes du Plateau de Martainville? Nous aimerions améliorer la qualité de cette page et mieux informer les visiteurs comme vous, pourriez vous poster une photo pour Communauté de communes du Plateau de Martainville, cela prend quelques secondes, c'est libre et gratuit et ce serait très sympa, Merci! Quelle note globale attribueriez vous pour Communauté de communes du Plateau de Martainville: Partagez votre avis et votre experience sur Communauté de communes du Plateau de Martainville.
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