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Aménager Clôture Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir ce qu'est une déclaration de travaux et comment la demander. Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Réalisez vos projets sans plus attendre! Clôturer sa propriété est généralement une bonne idée pour offrir plus de confort et de sécurité à votre habitat. En zone urbaine par exemple, elle permet de délimiter les accès à votre maison et vous met à l'abri de la voirie et de sa circulation. Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? | impots.gouv.fr. La clôture peut aussi avoir un rôle décoratif. Elle donne une nouvelle dimension et de la valeur à votre propriété, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'un portail. De nombreux matériaux et styles existent sur le marché. Cependant, installer une clôture ou/et un portail font partis des travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme. Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Algar (ex Permettez-moi de construire) étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans.

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Quelles sont les réglementations pour installer une clôture et un portail? Chaque commune dispose de ses propres réglementations en terme d'installation de clôture et de portail. Il convient de se renseigner en mairie et de se référer au règlement en vigueur, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, les règles de distances à respecter entre vous et votre voisin, et entre vous et la voirie publique, y seront déterminées. De même pour les matériaux choisis, la couleur et la hauteur maximale autorisée de votre clôture. Si votre commune ne dispose pas d'un PLU, vous pouvez être dispensé de déposer une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l'administration de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Portail pvc belgique francais. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier.

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