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MISAT = Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale MAEC = Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

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000 FCFA à la Bank Of Africa (BOA) au compte DAI n°01731064600 Quel est le coût de déclaration d'une association étrangère au Bénin N/A Quels sont les textes qui régissent la déclaration d'une association étrangère au Bénin Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901. Quel est le délai nécessaire à la déclaration d'une association étrangère au Bénin Le délai nécessaire est de un (01) mois Quelques observations concernant la déclaration d'une association étrangère au Bénin Le requérant doit se rapprocher de la DAI une semaine après la date de dépôt pour les éventuelles informations sur son dossier. ; Le délai court à partir de la date de réception au MISAT de l'avis du MAEC. Statut d une ong au bénin film. Pendant ce délai d'un mois la DAI peut demander au requérant de compléter son dossier. Dans cette hypothèse, un nouveau délai d'un mois court à compter du jour où le requérant a satisfait à la dernière exigence de la DAI.

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Accueil » Bénin » Comment créer une ONG Nationale au Bénin par · Publié · Mis à jour Comment créer une ONG Nationale au Bénin. Au Bénin, l'enregistrement d'une ONG se fait suivant la procédure ci-après: Comment créer une ONG Nationale au Bénin et les pièces à fournir? Statut Juridique. Demande d'enregistrement de l'ONG dûment signée par l'un des membres, adressée au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique; Deux (02) exemplaires du procès-verbal (PV) de l'Assemblée Générale Constitutive (congrès constitutif). Liste de présence dûment signée par les participants à l'assemblée constitutive (congrès constitutif). Deux (02) exemplaires des statuts; Deux (02) exemplaires du règlement intérieur; Un (01) extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux responsables: Président, Vice- Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier Général et son Adjoint. Un récépissé de versement au Trésor Public dans le compte N°BJ6600100100000010435064 de la somme de cinquante mille (50.

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Le Conseil d'Administration statue sur le différend et fait connaître sa décision. Article 25: RÔLE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le membre non satisfait de la décision du Conseil d'Administration peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale en déposant sa plainte selon la procédure présentée au paragraphe 1er de l'article 24 du présent règlement intérieur. Article 26: DELAI DE TRAITEMENT DE LA PLAINTE Toute plainte soumise à une instance doit requérir une réponse dans les deux (02) mois à compter de la date de réception. Le membre plaignant doit recevoir une réponse écrite. Comment déclarer une association étrangère au Bénin - Benin.fmBenin.fm. Article 27: Toute atteinte aux intérêts matériels et moraux ou tout manquement aux statuts et au règlement intérieur est passible des sanctions suivantes: ▪ Rappel à l'ordre ▪ Avertissement ▪ Suspension ▪ Exclusion Les trois premières sanctions sont prononcées par le CA et la dernière est entérinée par l'AG. CHAPITRE VII: DES AMENDEMENTS Article 28: Le présent règlement intérieur dûment approuvé par l'AG est considéré comme partie intégrante des statuts de L'ONG J'INFLUENCE BENIN.

Nous en reviendrons dans un autre article. Quelles sont les formalités pour créer une Organisation Non Gouvernementale au Bénin? Créer une ONG est loin d'être un ahan! Avec moins de 75000 FCFA, vous couvrez le coût complet des formalités.