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Saturday, 1 June 2024

Il est donc indispensable de protéger les captages. C'est pourquoi des zones de prévention ont été délimitées sur base d'études hydrogéologiques validées par le Service public de Wallonie (SPW). Des travaux de protection sont réalisés à l'intérieur des périmètres ainsi définis. Lorsqu'une voirie traverse une zone de prévention une signalisation routière spécifique est mise en place. La protection des captages est réglementée par le Code de l'eau, qui définit des zones dans lesquelles certaines activités (domestiques ou industrielles) sont limitées voire interdites: Zone 1: zone de prise d'eau; Zone 2A: zone de prévention rapprochée; Zone 2B: zone de prévention éloignée; Zone 3: zone de surveillance. En savoir plus: AQUAWAL, Activités réglementées ou interdites selon les zones de prévention SPGE, Pourquoi la protection des zones de captage?

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Les nappes phréatiques ou nappes d'eau souterraines sont essentiellement alimentées par l'infiltration des eaux de pluie dans le sol. Elles sont stockées dans des roches réservoirs (ou aquifères) à des profondeurs variables. En Wallonie, l'eau potable disponible au robinet provient majoritairement (80%) des nappes d'eau souterraines. Les eaux de surface prélevées dans les rivières, les canaux, les lacs ou les barrages fournissent, quant à elles, un peu moins de 20% de l'eau de distribution. En s'infiltrant dans le sol, l'eau traverse plusieurs couches de terre et de roches qui la débarrassent naturellement de ses impuretés. Cependant, certaines substances telles le nitrate, les pesticides ou les hydrocarbures ne seront pas dégradées et risquent donc de polluer les nappes. Les zones qui entourent le captage de ces eaux doivent donc être strictement réglementées et ce afin d'éviter au maximum leur pollution. Autour d'un captage, des périmètres de protection successifs sont déterminés. On différencie donc: Zone de prise d'eau – Zone I: à 10 m des limites extérieures des installations en surface (strictement nécessaire à la prise d'eau).

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En plus de cela, dans le cadre du PWRP (Plan Wallon de Réduction des Pesticides), la protection des zones de captage se voit être renforcée. Des mesures incitatives (actions de sensibilisation, respect des bonnes pratiques) et des mesures plus strictes dites « renforcées » (pouvant aller jusqu'à l'interdiction momentanée d'appliquer des pesticides) peuvent être prises aux abords des captages (Zones IIa et IIb) dès que la concentration en pesticides dans les eaux souterraines, en moyenne annuelle, dépasse respectivement 30% et 75% des normes de qualité des eaux souterraines. L'objectif de ces mesures est de limiter ou d'empêcher l'introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu'à ce que les teneurs soient redescendues sous les 30% des normes de qualité des eaux souterraines et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins. Zones de prévention des captages de Wallonie Pour connaitre les zones de prévention captage approuvées pas arrêté ministériel ou soumises à l'enquête publiques: Cliquez ici

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Le Code de l'eau ne prévoit pas l'acquisition de terrains en zone de prévention et on ne reprend pas d'acquisition de terrains dans les programmes d'actions. La SPGE finance toutefois certaines acquisitions en zone de prévention rapprochée dans le cadre du contrat de service passé avec le producteur d'eau lorsque cela s'avère pertinent au regard de la protection du captage. Pour les zones déjà arrêtées, il est tout à fait possible de revoir la délimitation si cela s'avère nécessaire. La priorité est toutefois mise actuellement sur la délimitation des zones des prises d'eau potabilisable non encore protégées. Un cas isolé de révision d'une zone existante est actuellement à l'instruction. D'autres zones déjà arrêtées devront faire l'objet à l'avenir d'une abrogation suite à l'abandon définitif du ou des captages protégés, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma régional d'exploitation des ressources en eau. La mise en oeuvre progressive de ce schéma fait que l'on est éventuellement amené à modifier les périmètres – cela n'a été fait qu'une seule fois jusqu'ici – plus souvent d'abandonner certaines zones puisqu'elles ne sont plus utilisées.

Où en est-on? Quelle est l'ampleur des dossiers encore en cours et mis à l'étude? Connaissez-vous le nombre de dossiers non encore déposés? Pour ce qui est de l'acquisition des terrains, la Région compte-t-elle mener une politique de protection par ce biais? Si oui, suivant quel budget? Enfin, Monsieur le Ministre, je voudrais également revenir avec vous sur le fait que certaines zones ont été délimitées il y a déjà un certain nombre d'années et mériteraient alors d'être revues et remises à jour. Cela est-il correctement suivi, faisable et prévu? Si oui, pour quelles zones? Je vous remercie, Monsieur le Ministre Réponse du Ministre C. DI ANTONIO Monsieur le Député, c'est une question qui montre bien la situation actuelle concernant ce dossier. Le nombre de prises d'eau potabilisable devant faire l'objet d'une délimitation de zone de prévention est de 765. Ce chiffre se base notamment sur le programme de protection 2009-2014 de la SPGE. La délimitation de ces zones a été approuvée par arrêtés ministériels pour 220 de ces 765 dossiers et 155 autres dossiers sont déposés à l'administration et en cours de traitement.

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