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Isthme L'isthme est une bande de terre qui est située entre deux mers ou deux golfes, et qui peut aussi rattacher une presqu'île au continent. Ruban terre entre deux mers haut. Il existe plusieurs isthmes à travers le monde comme l'isthme de Courlande et l'isthme de Suez, mais le plus connu reste celui qui relie l'Amérique du sud à l'Amérique du nord et qui s'appelle l'Isthme de Panama. Le sud-ouest de la France est considéré comme un isthme qui réunit le golfe de Gascogne et le golfe du Lion. En savoir plus [+]
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Généralités L'activité Le détachement La disponibilité Le congé parental La position hors cadres L'accomplissement du service national et des activités dans la réserve Les fonctionnaires sont obligatoirement placés dans l'une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires (article 12 bis loi n°83-634 du 13 juil. 1983). Deux positions administratives ont été supprimées par la loi du 20 avril 2016. Chaque position est régie par des dispositions propres. Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions (CE 31 mai 1963 Hornez) Retour en haut de page L'activité correspond à la position dans laquelle les fonctionnaires exercent les fonctions et occupent un emploi de leur grade. Cette position permet à un fonctionnaire d'être placé hors de son cadre d'emplois et de son grade, tout en continuant d'y acquérir des droits en matière d'avancement et de retraite. Elle ne peut être prononcée que dans des cas limitativement prévus. Le détachement permet à un fonctionnaire d'exercer de nouvelles fonctions avec la possibilité, soit d'être intégré au sein de l'administration ou de l'organisme d'accueil soit de retourner dans son administration d'origine.
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La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse temporairement toute fonction dans la fonction publique. Il reste fonctionnaire et a vocation à réintégrer un emploi public à la fin de ses droits à disponibilité. Pendant sa disponibilité, il cesse d'être rémunéré par son administration et ne bénéficie plus de ses droits à retraite. Il n'a plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité ou en détachement. Il ne bénéficie plus non plus de ses droits à avancement d'échelon et de grade. Toutefois, si le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité, il conserve ses droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum. Cela s'applique si la disponibilité a été accordée ou renouvelée à partir du 7 septembre 2018. Si l'avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois: titleContent d'origine est soumis à l'occupation préalable de certains emplois ou de certaines fonctions, cette période d'activité professionnelle peut être prise en compte pour remplir cette condition.
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La position d'activité La situation administrative « ordinaire » du fonctionnaire correspond à la position d'activité: l'agent public exerce dans son cadre d'emplois les fonctions d'un emploi correspondant à son grade. L'activité peut s'exercer à temps complet, temps non complet, ou temps partiel. Pour le temps non complet, la collectivité étudie ses besoins et crée l'emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer le service public. L'agent postule alors pour cet emploi en sachant qu'il est à temps non complet. Pour l'exercice du temps partiel, l'emploi créé est un temps complet et c'est à la demande de l'agent que le temps partiel est autorisé par l'autorité territoriale, par arrêté, pour une durée déterminée sans modifier l'emploi crée à temps complet. La durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet s'exprime en fraction de temps par rapport au temps complet: 17h30 / 35h. La durée hebdomadaire de service accompli par un agent à temps partiel s'exprime en pourcentage par rapport au temps complet: 50%.
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Le fonctionnaire est également placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine mais de manière définitive. Il est radié de sa collectivité d'origine et/ou de son cadre d'emplois d'origine. En savoir plus sur l'intégration directe La disponibilité Un fonctionnaire titulaire souhaitant interrompre son activité professionnelle auprès de la collectivité, sans démissionner de ses fonctions, peut demander à bénéficier d'une période de disponibilité. La disponibilité est la position où le fonctionnaire titulaire, placé hors de son administration d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite. Seul un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'une période de disponibilité.
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Les fonctionnaires sont placés dans l'une des quatre positions administratives définies par l'article 12 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire. Un agent ne peut pas être simultanément placé dans deux positions. Activité C'est la position du fonctionnaire, qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Le fonctionnaire en activité a droit à divers congés. Un agent sollicitant une mise à disposition se trouve en position d'activité. Il s'agit d'une modalité d'exercice de son activité. Mise à disposition La mise à disposition permet à l'agent de travailler hors de son administration d'origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son cadre d'emplois d'origine et continue de percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d'origine. Détachement Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite.
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Le détachement est aussi la situation de l'agent qui souhaite occuper un emploi fonctionnel de direction ou exercer une fonction publique élective. Il est réalisé, sous certaines conditions, et pour une durée de plusieurs mois à plusieurs années avec intégration possible dans le nouveau cadre d'emplois. Le fonctionnaire en détachement continue à avancer dans son cadre d'emplois qu'il peut réintégrer, et acquiert des droits à la retraite. Si un agent souhaite interrompre son activité professionnelle auprès de sa collectivité, sans démissionner de ses fonctions, il peut également demander à bénéficier d'une période de disponibilité. La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l'agent public soit sous réserve des nécessités de service, soit de plein droit (en fonction du motif de disponibilité sollicité). L'agent public peut aussi être mis à disposition d'une autre structure. Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux a été modifié par les lois des 2 et 19 février 2007.
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