Annales De Procédure Civile - Licence Iii (Pdf) - Ivoire-Document: Digue À Talus

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Saturday, 27 July 2024

2. Comment sera qualifiée la clause qui stipule expressément que les parties dans le contrat concerné devront soumettre la/les résolution(s) de leur(s) litige(s) potentiels à un arbitre? La clause contractuelle prévoyant que les parties au contrat s'engagent à soumettre à un arbitre les litiges pouvant intervenir lors de l'exécution de ce contrat et donc de leurs relations contractuelles est dénommée clause compromissoire dont le régime juridique est prévu par l'article 1442 du Code de procédure civile. La clause est néanmoins soumise à des conditions de validité en ce qu'elle est autorisée pour des contrats conclus en raison d'une activité professionnelle au sens de l'article 2061 dudit Code. Elle doit en outre être écrite à peine de nullité dans la convention principale ou bien dans un document auquel la convention se rapporte et doit désigner le(s) arbitre(s) ou leur désignation ultérieure; dans le cas contraire, la clause est considérée comme non écrite: elle est donc réputée non écrite.

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La question est donc de savoir comment sera qualifiée la clause qui stipule expressément que les parties dans le contrat concerné devront soumettre la/les résolution(s) de leur(s) litige(s) potentiel(s) à un arbitre. Vous la renseignez sur cette dénomination. Vous répondrez aux deux questions. Réponses au cas pratique 1. Quelle est alors la juridiction compétente pour connaître de ce litige? Avant de déterminer exactement la juridiction compétente pour connaître ce litige, il faut distinguer la compétence d'attribution de la compétence territoriale. Au regard de la compétence d'attribution, qu'en est-il? Il revient au tribunal de commerce de connaître des litiges qui opposent des commerçants, qui concernent des sociétés commerciales et sont relatifs aux actes de commerce entre toutes personnes. Quid de la compétence territoriale? La réponse apportée à cette question relève des dispositions de l' article 42 du Code de procédure civile qui prévoit que la compétence territoriale de la juridiction, celle territorialement compétente donc, est celle du lieu où réside le défendeur, sauf exceptions.

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Ce phénomène accentue les phénomènes d'affouillement, ce qui, sur le long terme déstabilise la structure elle-même. Du fait de leur côté pratique, elles ont été l'objet de nombreuses études, (Goda, 1985), (Oumeraci et al., 1994 et 2001). Remarque: Il convient ici d'ajouter les digues mixtes. Elles représentent le compromis entre les digues à talus et celles à parement plein. Digue à talus 2. Elles fonctionnent comme des digues à talus à marée basse et comme des structures à parement plein à marée haute. Elles présentent l'intérêt de subir de manière plus faible l'affouillement en pied de structure de part la présence de la pseudo carapace et permettent l'accostage des navires coté port. Cette solution alternative est souvent recommandée lorsque le soubassement ne peut supporter le poids d'une digue à talus complète et que les conditions économiques sont inférieures à celle de la digue verticale. Les digues en caissons à parois perforées (type JARLAN ou ARC) Caisson à fentes L'idée initiale en revient à monsieur Jarlan (1965), qui a appliqué à la houle (onde de pesanteur) la théorie des ondes acoustiques dans les problèmes d'insonorisation.

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Table des matières INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I: SYNTHESE SUR LES ETUDES DES DIGUES DE PETITS BARRAGES I. 1 Introduction I. 2 Etude climatique I. 2. 2 Les conditions climatiques I. 3 Climatologie I. 3 Etude topographique I. 3. 2 Importance I. 3 Echelle du bassin versant I. 4 Echelle de la vallée I. 5 Echelle du site barrage I. 4 Etude hydrologique I. 4. 2 Indice de compacité de GRAVELIUS I. 3 La densité de drainage I. 4 Courbe hypsométrique I. 5 Indice de pente et relief I. 5 Hydrologie du bassin versant I. 5. 1 Pluie de durée égale au Temps de concentration I. 2 Pluie maximale journalière I. 3 Temps de concentration I. 4 Paramètres hydrologiques I. 5 Etude de la crue I. 6 Apport solide et volume mort I. 7 Volume total du barrage I. Digue à talus - YouTube. 6 Etude géologique et géotechnique I. 6. 2 Phasage des études I. 3 Caractéristique des matériaux I. 7 Conclusion CHAPITRE II: ETUDE DE CONCEPTION DE LA DIGUE DU BARRAGE OUED SIDI AISSA II. 1 Principe de conception des digues de barrages II. 2 Situation II.

Le principe général est de créer une chambre, dont la largeur est fonction de la longueur d'onde de la houle incidente, entre une paroi perforée et un mur plein. Une telle solution réduit considérablement le coefficient de réflexion de la houle. D'une manière générale, on constate que les structures qui permettent d'absorber une bonne part de l'énergie de la houle et qui sont aussi peu réfléchissantes que possible, sont celles qui créent une dissipation de l'énergie par turbulence et un déphasage entre la houle incidente et la houle réfléchie. Il y a à ce niveau une similitude entre les digues en enrochements et les digues verticales à parois perforées (JARLAN, ARC). Elles sont constituées de trois éléments fondamentaux: Une paroi extérieure perforée, plane et fine pour les digues verticales, épaisse et rugueuse pour les digues à talus. Une chambre de dissipation d'énergie, capable de stocker des volumes d'eau variables. Principe de conception des digues de barrages  – Projet de fin d'etudes. (vide pour les digues verticales, poreuses pour les digues à talus (carapace, filtres... ) Une paroi étanche pour les digues verticales, un noyau central pour les digues en enrochements.