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Saturday, 6 July 2024

Accueil Décryptage La protection des travailleurs isolés De multiples dispositifs technologiques sont désormais disponibles pour renforcer la protection des travailleurs isolés (rendue obligatoire par la loi pour les employeurs). Connectés, géolocalisés, les systèmes actuels accélèrent considérablement l'intervention des secours en cas de problème. Article mis à jour le 13 mars 2017 La protection des travailleurs isolés est une obligation légale incombant aux employeurs. Si des salariés interviennent chez des clients, l'article R4512-13 du Code du travail impose que leur sécurité soit assurée « lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue ». C'est le cas de nombreux prestataires qui se rendent chez leurs clients la nuit ou le week-end pour effectuer des travaux de maintenance. Bailleurs sociaux et sécurité du personnel et agents de gestion locative. Au-delà de ce cas particulier, spécifiquement prévu par la loi, le Code du travail, dans son article L4121-1, oblige l'employeur à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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La qualification de délit d'entrave pourrait permettre de lutter contre l'occupation intempestive des halls d'immeuble. Mais il est difficile à caractériser et la procédure est lourde. La création d'une contravention dédiée, plus facile à activer, permettrait de lutter contre ces occupations abusives. Pti santé mentale.fr. Sûreté du personnel des bailleurs sociaux en résumé En définitive, la lutte contre l'insécurité sur le secteur du logement social repose sur une répartition effective des rôles. N'oublions pas également l'importance d'une collaboration entre bailleurs, élus et services de police. Chacun doit être complémentaire dans son action et ne pas être envisagé comme un mode de substitution pour échapper à sa propre obligation. Les missions des agents des bailleurs sociaux vont au-delà de la gestion du parc locatif, du traitement de la demande de logement social, de l'attribution d'un logement… Ainsi, les bailleurs sociaux doivent assumer leur fonction de garant des lieux et protéger le personnel sur le terrain.

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Les regroupements dans les parties collectives sont communément qualifiés de « squats ». Ils ont lieu au pied des immeubles, dans les halls d'entrée, cages d'escaliers, paliers et parkings. Ils peuvent causer des nuisances sonores et être source d'incivilités, de dégradation, de rodéos-motos… troublant la tranquillité des résidents. Face à ces occupations abusives, les bailleurs sociaux sont souvent impuissants, ne sachant pas quels leviers activer. Pour la gestion courante des affaires de sécurité, c'est avec la police et les villes que les bailleurs coopèrent essentiellement. PTI simple et pratique en 5 questions | OIIQ. La Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) montre notamment la volonté de l'État de renforcer la sûreté en proximité >>. Pour les bailleurs dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) elle peut aider à faire reculer la délinquance. Mais l'intervention des forces de l'ordre présente parfois le risque de faire grimper d'un cran la tension. Difficile dans ce contexte de réguler efficacement les troubles à la tranquillité qui fleurent avec le pénal.

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