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PUBLICATIONS DE NICOLAS DISSAUX rocamiel 2017-05-01T06:15:48+01:00 L'indemnisation de l'agent immobilier en l'absence de conclusion de l'opération principale, Administrer, octobre 2010. L'application de la théorie du mandat d'intérêt commun à l'agent immobilier, Administrer mars 2010. Le mandat de l'agent immobilier et son double, note sous Cass. civ. 1, 25 février 2010, JCP G 2010, à paraitre. La remise des fonds ne prouve pas le prêt, obs. sous Cass. 1, 8 avril 2010, JCP G 2010, Act. 436. Apparence et diligence: sœurs ennemies?, note sous Cass. 1, 5 déc. 2009, D. 2009, 938 et s. Le régime probatoire de la remise de fonds dans le contrat de prêt, note sous Cass. 1, 14 janv. 2010 (2 arrêts), JCP G 2010, 456. Faute du solvens et répétition de l'indu: démoralisant?, note sous Cass. 1, 17 fév. 2010, D. Nicolas dissaux droit des affaires. 2010, 864 et s. Précisions sur les conditions de la responsabilité d'un tiers pour violation d'un contrat, note sous Cass. com., 9 juin 2009, JCP G 2009, 312. Splendeur et misère du régime probatoire en matière de divorce, note sous Cass.
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de pages 240 Format 16 x 24 Couverture Broché Poids 400g Intérieur Noir et Blanc EAN13 9782849342367 ISBN13 978-2-84934-236-7 Avantages Livraison à partir de 0, 01 € en France métropolitaine Paiement en ligne SÉCURISÉ Livraison dans le monde Retour sous 15 jours + d' un million et demi de livres disponibles
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Jamin. La notion d'intermédiaire dans les relations contractuelles, in Droit des contrats, France – Suisse – Belgique, n° 3, sous la dir. de Cousy (H. ), Thevenoz (L. ), Tilleman (B. ) et Verbeke (A. ), LGDJ, Bruylant, 2006, p. 87 s. L'influence de Bergson sur Gény, Rev. trim. dr. civ., 2008, a paraître. Le style judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme, note avec Jean Billemont, sous Cass. 3, 4 juillet 2007, Gaz. Pal. du 16 au 18 septembre 2007, p. 8 s. Liberté religieuse et copropriété, Administrer, mai 2007. Nicolas Dissaux, Droit de la distribution | isidore.science. La technique juridique dans la pensée de René Demogue, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006. 56, p. 57 s. Le soucot, le syndic et le lévitique, note sous Cass. 3, 8 juin 2006, Les Annonces de la Seine, 19 octobre 2006, n° 65, p. 7 s.
La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution.