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La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) sont des imprimés proposés par la Direction des Affaires Juridiques. Ces documents on pour but de « faciliter » la présentation de votre entreprise lors de vos réponses aux appels d'offres. A terme, le DUME a pour vocation de remplacer ces 2 documents. DC1: La lettre de candidature Le formulaire DC1 permet d'identifier le candidat (vous seul ou les membres du groupement), si le marché est alloti de savoir à quel(s) lot(s) vous répondez et de connaître quel type de groupement vous avez choisi (conjoint ou solidaire). Le formulaire DC1 intègre une déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez pas dans les interdictions de soumissionner (prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015). Déclaration sur l honneur article 45 et 4 mois. A savoir: – Si vous répondez en groupement un seul DC1 suffit. – Si vous répondez à plusieurs lots un seul DC1 suffit. DC2: Déclaration du candidat ou du membre du groupement Le formulaire DC2 complète le DC1 en présentant davantage votre entreprise (forme juridique, micro entreprise, …).

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J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. (lieu), le (date) Signature Attestation sur l'honneur de déplacement lié au Coronavirus Dernière minute: En raison du confinement lié à l' épidémie de Coronavirus, une nouvelle attestation sur l'honneur permet de se déplacer, sous certaines conditions. Déclaration sur l honneur article 45 et 48 de. Vous pouvez télécharger cette attestation sur l'honneur de déplacement directement sur le site du service public ou en cliquant sur le lien ci-dessus.

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2141-11 du code de la commande publique établit une procédure contradictoire si l'opérateur se situe dans l'un des cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur. Formulaires associés

L'auto-réhabilitation si vous n'êtes pas conformes La directive européenne 2014/24 relative à la passation des marchés publics permet à tout opérateur se trouvant dans une situation d'interdiction de soumissionner de fournir des preuves attestant qu'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité, malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

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C'est dans ce documents qu'il vous faudra lister les pièces qui vous permettront de présenter vos capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. A savoir: – Si vous répondez en groupement, chaque entreprise devra fournir un DC2. – Si vous répondez à plusieurs lots vous devrez fournir un DC2 par lot.

Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont réalisé. Les formulaires DC1 et DC2 - Onémis - Expert des Marchés Publics. Elle est demandée lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité de prouver un fait ou une circonstance qui vous concerne. Vous trouverez sur cette page les différents points à respecter. A quoi sert une attestation sur l'honneur? De nombreux organismes dont Pôle emploi, l'administration fiscale ou la Sécurité sociale peuvent vous réclamer une attestation sur l'honneur.

Retour affectif par la magie blanche: Attention il est fortement conseillé de me confier votre rituel de retour affectif pour une efficacité maximum. Le retour affectif est l'un des rituels les plus difficile à réaliser et celui que je vous propose ci-dessous reste l'un des plus simplet et l'un des moins efficace. Le retour affectif est le rituel le plus utilisé en magie blanche. Le retour affectif permet d'obtenir le retour de la personne qu'on aime. Le rituel ci-dessous est proposé pour les non-initié afin qu'il réalise eux-même un retour affectif. Le retour affectif ci-dessous est efficace dans les cas les moins difficiles. Ce qu'il faut avoir: - 5 bougies rouge - 1 bougie blanche - La photo de la personne concerné par le sortilège - De l'eau bénite - Des pétales de roses rouge Préparation de la cérémonie: Mettre les bougies rouge sur les points d'un pentacle préalablement dessiné sur le sol. Prendre votre bougie blanche et la placer sur le haut de la photo. Réalisation du rituel: Prendre l'eau bénite et nétoyer vous les mains.

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Laissez brûler l'encens jusqu'au bout, vous pouvez éteindre les bougies. Rangez l'enveloppe dans un endroit à l'abri des regards. Il ou elle vous a quitté. Si vous êtes sincères, un rituel de retour d'affection peut le ou la pousser à revenir vers vous. Vu la complexité de certains rituels, il vous est possible de me commander des rituels personnalisés complets, incluant le suivi de celui-ci. Je peux également les effectuer pour vous. Si aucun résultat n'est visible au bout de deux à trois semaines (délai normal pour la réalisation d'un rituel), je m'engage à le recommencer afin d'arriver au résultat escompté. Les tarifs varient selon vos besoins, mais restent très démocratiques dans tous les cas. N'hésitez pas à me contacter et à m'exposer votre problème, les conseils sont toujours gratuits! Mon adresse: Liens pour rituels de retour affectifs gratuits

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