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Pour répondre à l'ensemble des questions que vous vous posez sur le CSE, consultez nos dossiers « Elections du CSE », « Attributions et fonctionnement du CSE », « Règlement intérieur du CSE ». Elections du Comité Social et Economique (CSE) Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation. 100 questions-réponses pour tout savoir sur le CSE | Comitéo by Bimpli - Le Blog. Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE: organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc... Règlement intérieur du CSE Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

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8112-1 et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. » Ce que ne dit pas le code du travail sur le fonctionnement d'un CSE d'au moins 50 salariés On aurait pu s'attendre à ce que la section 3 du chapitre V, qui définit le fonctionnement du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, indique un fonctionnement similaire reprenant l'ancien traitement des questions DP pour toutes les tailles d'entreprises… pas du tout. C'est là que le mystère se constitue. Les élus du CSE d'au moins 50 salariés n'ont pas les mêmes droits Quelle est la conséquence d'absence de similitude entre les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés? La réunion du CSE d'au moins 50 salariés se déroule selon un ordre du jour élaboré conjointement par le Secrétaire et l'employeur. Le Meilleur des CSE - Questions / Réponses. Alors que dans les petites entreprises chaque membre (titulaire ou suppléant) peut porter au registre des réclamations celle qu'il juge utile de présenter, dans les entreprises d'au moins 50 salariés chaque membre n'est pas libre de présenter la réclamation qu'il juge utile, car: L'employeur peut refuser de la mettre à l'ordre du jour, Le secrétaire peut refuser, lui aussi de la proposer à l'ordre du jour.

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L'étude permettra au final d'évaluer les ajustements ou évolutions attendus par les salariés, Quels que soient les sujets abordés, il sera important de communiquer sur les résultats à tous les salariés (via une synthèse de quelques pages par exemple). Extrait d'un sondage ASC Synthèse pour les salariés Enquêtes sur le climat social dans l'entreprise Nos enquêtes sur le climat social dans les entreprises permettent aux élus de défendre au mieux les intérêts des salariés, être force de propositions en identifiant les points forts et les points faibles de la vie au travail dans l'entreprise. Pour réaliser ce point, nous: mesurons le ressenti des salariés sur les différents aspects de la vie au travail: relations professionnelles, management, organisation du travail, conditions de travail, formation, reconnaissance, rémunérations, analysons les problématiques par métier, secteurs géographiques ou autres critères, identifions les bonnes ou mauvaises pratiques, Ce type d'enquête répond aux objectifs de prévention des risques psycho-sociaux, de développement de la solidarité et de la bienveillance au travail, d'évaluation de l'impact des changements dans l'entreprise.

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Nous les avons retranscrites sous forme de questions-réponses que nous avons classées en 16 thèmes, parmi lesquels: l'obligation d'organiser des élections; les établissements distincts; le protocole d'accord préélectoral; l'électorat et l'éligibilité; le vote électronique; les modalités d'organisation des élections; les formalités réalisées à l'issue du scrutin; les contestations portant sur les élections. Dans le cadre de ces élections du CSE, le vote électronique peut être souhaitable, car il simplifie le processus pour les salariés. Ces derniers peuvent en effet voter depuis un mobile ou leur ordinateur, sans avoir besoin de se déplacer. Si votre organisation cherche un prestataire de vote électronique, notre partenaire WeChooz offre une solution clé en main de vote électronique et d'accompagnement juridique qui simplifie grandement l'organisation des élections du CSE. Elle est adaptée aux entreprises de toutes tailles et aux associations. Question réponse ce site. Pour en savoir plus, les personnes responsables de l'organisation de ces élections dans votre entreprise ou association peuvent les contacter via notre formulaire.

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Notons que pour le traitement des réclamations des salariés, l'employeur mène une enquête à laquelle, le délégué s'associe. Cela fait partie en effet de ses prérogatives. Comme je l'indique plus haut, il existe deux manières de présenter à l'employeur les réclamations des salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur les inscrit dans un registre spécial. Il est communément dénommé « registre des délégués du CSE ». Question réponse ce jeu. En amont, les délégués transmettent les réclamations via une note écrite. En effet, il n'est pas de leur ressort de les porter directement dans le registre. La loi place directement la bonne tenue de ce registre sous la responsabilité de l'employeur. Ce registre est cependant consultable par les élus à tout moment. Le contenu peut également être affiché pour rendre compte aux salariés. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le registre spécial n'est plus obligatoire. Aussi, les employeurs tout comme de nombreux élus optent pour une inscription des réclamations à l'ordre du jour.

Celui-ci ne peut être au fait de tous les problèmes en temps réel. Les salariés peuvent aussi exprimer le besoin d'en faire d'abord part à un élu en qui ils ont toute confiance. En effet, les élus sont présents dans l'entreprise pour représenter les intérêts des salariés. Par conséquent, ils interviennent sans concession pour leur assurer une réponse honnête et rapide pour le traitement de leur litige. Question réponse ce1. Auteur de l'article: Fabrice Allegoet Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching. Il s'est spécialisé depuis plus de 12 ans dans la formation des élus du personnel. Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.

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