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LES AVIONS D'ECOLE Depuis 2011, l'école de début est confiée à deux APM 20 Lionceau. En 2017, un troisième Lionceau est ajouté à la flotte puis un 4ème en 2019. Fabriqué par Issoire Aviation, spécialiste du composite et sous-traitant d'EADS et de Dassault, l'APM 20 est un avion biplace tout carbone. APMnews - Page d'Accueil. Il correspond parfaitement à la norme VLA (Very light aircraft) qui préfigurait l'arrivée des LSA (Light Sport Aircraft). Comprendre donc qu'il s'agit d'un type d'aéronef où la recherche de l'efficacité est optimale: meilleure solidité pour un poids minimal. L'APM 20 est propulsé par un moteur ROTAX 912 (certifié) de 80 chevaux qui emporte sans problème un instructeur et son élève à 95 kt. Avantage de ces avion récents: leur faible masse et leur solidité leur octroient un coût de maintenance et de fonctionnement réduits par rapport au DR 400 qu'ils ont remplacé. Le coût du brevet a diminué de 16%. APM 20 LIONCEAU F-GRRH Tarif solo et double commande* 125 € / h Places 2 Moteur Rotax 912 - 80 cv Vitesse de croisière 95 kt (172 km/h) Autonomie 4 h 00 Utilisation Apprentissage de base Instruction vol en patrouille Balades locales Vols découverte (1 personne) F-GRRK F-GRRN F-GRCL LES AVIONS DE NAVIGATION ET DE VOYAGE L' ACRL opère une flotte de 2 modèles d'avions bien adaptés à la navigation.

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Description L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l'espace OHADA. L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. L'AUM définit la médiation comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Acte uniforme sur la médiation ce. Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation: respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.

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Une déontologie forte est nécessaire pour donner confiance aux acteurs du monde juridique et économique. L'acte uniforme pose ainsi les principes fondamentaux de cette déontologie pour le médiateur, d'une part, et le processus de la médiation, d'autre part. S'agissant de son statut, le médiateur doit être indépendant, impartial et disponible. Le texte ne définit pas ces notions importantes qui caractérisent le profil nécessaire du médiateur pour mener à bien une médiation dans une confiance mutuelle et sereine. Acte uniforme sur la médiation plus. L'indépendance est communément définie comme une position détachée de toute pression intérieure ou extérieure aux parties et plus généralement au processus de la médiation. L'impartialité est communément définie par l'interdiction pour le médiateur à prendre parti ou privilégier l'une ou l'autre des personnes (physique ou morale) à la médiation. Certains ajoutent que le médiateur ne doit pas avoir de liens d'ordre privé, professionnel, économique ou encore de conseil avec l'une des parties.

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Section 1. — L'essor d'une culture de négociation § 1. La médiation, mode de résolution des différends A. Un moyen intelligent et efficace La pratique de la médiation[... ] IL VOUS RESTE 96% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous 9782275061795-86 urn:9782275061795-86

» Il importe cependant de préciser qu'une phase de conciliation préalable doit être suivie en cas de saisine du Tribunal du Travail. En effet, l'article 246 du même code indique que « lorsque les parties comparaissent devant le Tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation »**. Lorsque cette conciliation aboutit, un procès-verbal est rédigé séance tenante. Ce procès-verbal, revêtu de la signature du Président et du Greffier vaut titre exécutoire pour les points sur lesquels un accord est intervenu. Acte uniforme relatif à la médiation - legalRDC. Le tableau aurait été beau si effectivement la procédure de conciliation était régulièrement suivie. Mais à l'épreuve des faits et de notre modeste expérience de praticien du contentieux social, il est à regretter que les audiences de conciliation sont plus généralement des audiences de renvoi. Il est rare de voir les parties comparaître pour « s'asseoir véritablement à la table de négociation », chacun semblant pressé d'en découdre en audience publique. Aucune obligation de comparution personnelle ne pèse d'ailleurs sur les parties qui peuvent être représentées par leurs avocats ou par un représentant des organisations syndicales ou professionnelles auxquelles elles sont affiliées***.