Maison À Vendre Sailly Sur Là Les Soumis: La Démocratie Directe Sous La Vème République Dissertation
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N'est-elle pas plutôt une perversion de l'esprit des institutions? La réponse est délicate et probablement, on ne peut moins tranchée. Pour ne pas être totalement conforme à la doxa institutionnelle (I) qui repose sur une convergence président-Parlement et l'exercice de prérogatives fortes par le président de la République, la cohabitation constitue une hétéronomie propre à la Cinquième (II) relevant tout autant du grippage des institutions que d'une perversion claire de celles-ci. Doc Du Juriste sur le thème Ve République. I - Le modèle institutionnel de la Cinquième République A - Une identité d'orientation politique B - Le système: une prééminence présidentielle bien loin de la cohabitation II - Une hétéronomie constitutionnelle A - Le grippage des institutions B - La perversion des institutions Télécharger
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Dans la Vème République, la participation du peuple est considérablement accrue (I) mais au fur et a mesure des présidences de cette même République, cette tendance a diminuée (II). I- Une participation du peuple accru sous la Vème République Le peuple est vu comme un arbitre entre le pouvoir législatif et exécutif (A) et possède le referendum comme « contrepouvoir » (B). A- Le peuple comme arbitre entre les différents pouvoirs Le peuple est l'arbitre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif: l'assemblée peut être dissoute par le gouvernement mais c'est au peuple de s'exprimer en revotant pour nommer les membres du parlement. La démocratie directe sous la vème république dissertation d. Le peuple peut donc s'exprimer dans les conflits entre les pouvoirs. Mais le peuple peut aussi empêcher les blocages politiques comme ceux existant dans la IIIe ou IVe République concernant les révisions de la Constitution. En effet, le peuple peut être amener à s'exprimer par référendum. Par exemple, en septembre 1958, les Français acceptent la nouvelle Constitution à 80% par référendum.
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A- Le référendum législatif limité de part ses initiateurs, son champ d'application et sa mise en œuvre a) Les limites concernent tout d'abord ceux qui peuvent initier ce référendum. L'initiative émane soit, du gouvernement pendant la durée des sessions du Parlement, soit conjointement des deux assemblées. Dans ce cas, la proposition est publiée au JO. Seule la première voie a été utilisée à ce jour. La décision appartient discrétionnairement au Président de la République, le décret organisant le référendum n'étant pas contresigné. Le Conseil constitutionnel est consulté sur l'organisation du référendum, mais il s'est déclaré incompétent pour examiner la constitutionalité de la loi référendaire (23 septembre 1992 Maastricht). Cela rend l'exercice du référendum purement démocratique, la souveraineté du peuple ne peut en aucun cas être soumise à un contrôle, cette souveraineté est originelle. La démocratie directe sous la vème république dissertation writing service. b) Le champ d'application du référendum Le domaine dans lequel il peut être organisé est limité même si des progrès ont été accomplis.
Résumé du document L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre gouvernement, il semble important de se pencher sur la participation des citoyens à la prise de décision politique sous la Ve République. En effet, le gouvernement français actuel est organisé de telle sorte que les lois soient faites par et pour le peuple, et ce par le biais de ses représentants, qu'il élit. Ce principe démocratique a été constitutionnalisé en 1958 puisque le texte constitutionnel déclare en son article premier que "La France est une Re? publique indivisible, lai? que, de? mocratique et sociale. Le référendum en France (dissertation). "? Cependant, il faut également faire remarquer que la Ve République met en place une démocratie modernisée, particulièrement du point de vue de la participation des citoyens aux prises de décisions politiques.