Cas Pratique Droit Propriété Littéraire Et Artistique | Mémoire Educ Spectacle
Credit Photo: Unsplash Amador Loureiro Énoncé du cas pratique Correction du cas pratique Énoncé du cas pratique Votre ami Julien, étudiant en droit, vient vous voir pour vous poser des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, car il sait que vous en êtes féru. Il a hâte de vous présenter ses connaissances en la matière. La conversation porte sur ce droit au sens général et les notions qui en découlent. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique sur. Vous l'écoutez attentivement et vous le corrigez le cas échéant. Vous apprenez alors que le droit de la propriété intellectuelle ne comporte qu'une seule branche qui s'applique précisément à la propriété littéraire et artistique. Julien vous parle ensuite du droit d'auteur. C'est d'ailleurs la partie qu'il a préférée dans ce cours! Vous discutez de quelques actualités juridiques en la matière et Julien ne peut s'empêcher de se poser la question suivante: il sait que le droit d'auteur s'applique dès la publication de l'oeuvre, mais il ne peut s'empêcher de se demander si ce droit ne s'acquiert pas également lorsque l'auteur a perçu ses premières redevances...
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de pages 617 pages Poids 1 Kg Dimensions 16, 5 cm × 24, 5 cm × 3, 5 cm Biographie de Patrick Tafforeau Patrick Tafforeau est professeur à l'Université de Lorraine.
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De quoi se compose la Propriété littéraire et artistique (PLA)? La loi française reconnaît la qualité d'auteur d'une création de l'œuvre de l'esprit, à celui ou celle sous le nom duquel l'œuvre a été divulguée (CPI, art. L111-1). L'œuvre de l'esprit doit répondre à deux exigences de formes: elle doit être formelle (matérialisée) et originale (nouvelle). Ainsi, sont couverts par le droit d'auteur: les livres, les pièces de théâtre, les logiciels, les peintures, les photographies, les sculptures, les œuvres audiovisuelles, musicales… (CPI, art. L112-2). Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur. Il s'agit des droits moraux et patrimoniaux accordés aux artistes afin de protéger leur prestation. Pratique de la propriété littéraire et artistique de Patrick Tafforeau - Livre - Decitre. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Ils sont réglementés par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI, art. L211-1, et suivants).
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Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Droit de la propriété intellectuelle 4057 mots | 17 pages INTRODUCTION Bref historique de la propriété intellectuelle Comme vous l'avez sans doute constaté la richesse est intimement liée à la notion de propriété. Le droit de propriété n'est rien d'autre que le droit de jouir, de disposer d'une chose de façon absolue et exclusive. Pour promouvoir efficacement les créations intellectuelles, qu'elles soient industrielles ou artistiques, il a été nécessaire d'assurer leur protection, de telle manière que le résultat du travail fourni par un individu Propriété intellectuelle 3767 mots | 16 pages 1) Qu'est ce que la propriété intellectuelle? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle - blog Doc-du-juriste.com. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle.
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Ce droit comporte des attributs d'ordre... La Maison des artistes et le statut social des artistes Dissertation - 6 pages - Droit autres branches Créée par les artistes, il y a plus de 50 ans dans un esprit de solidarité et de convivialité, La Maison des Artistes est agréée par l'Etat pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique 2020. La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman Fiche de lecture - 12 pages - Propriété intellectuelle Dans son ouvrage la propriété littéraire et artistique publié au PUF dans la collection Que sais-je? en 1989, Bernard Edelman s'attache dans un premier temps à définir les concepts majeurs du droit d'auteur (œuvre, notion de création, auteur, droits de l'auteur sur... Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1: le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur.
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Leçon 6: Le droit patrimonial d'auteur Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral (voir leçon 4), l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre: édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Cas pratique droit propriété littéraire et artistique de la. Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur. Leçon 7: Exceptions et limites au droit des auteurs Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique'), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles'), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. On procède ici à un panorama de ces dérogations. Leçon 8: Les principes communs aux contrats d'exploitation Le droit patrimonial de l'auteur est cessible pour permettre par contrat à un investisseur (éditeur, producteur) d'exploiter l'œuvre, d'assurer sa communication au public ou la vente d'exemplaires la reproduisant.
Avec l'avènement des réseaux numériques, la gestion collective est entrée dans une ère nouvelle, d'où l'intérêt renouvelé de l'Union européenne pour ce domaine économique et culturel. Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique. L'originalité de l'ouvrage tient au fait que la matière y est exposée par secteur professionnel, allant de la littérature au multimédia et à l'informatique (logiciels, bases de données, jeux vidéo), en passant par le théâtre, les arts plastiques et autres arts visuels, le design, l'architecture, la musique, l'audiovisuel ou le spectacle vivant. Les nombreuses contributions présentées émanent d'auteurs choisis parmi les plus grands spécialistes de la matière: universitaires, avocats, juristes de sociétés de gestion collective. L'ECRIT LES ARTS GRAPHIQUES, PLASTIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES LE SPECTACLE VIVANT LA MUSIQUE LE CINEMA ET L'IMAGE ANIMEE LA PUBLICITE LE MULTIMEDIA ET LES LOGICIELS LES BASES DE DONNEES Date de parution 10/01/2013 Editeur Collection ISBN 978-2-7110-1606-8 EAN 9782711016068 Présentation Relié Nb.
Ce qui nous amène à aborder ce sujet. L'adolescence est un passage difficile dans la vie d'un jeune d'autant plus lorsqu'il est porteur de handicap. Le jeune peut être victime de violences mais aussi l'auteur de celles-ci. (Ecotière, 2014) Les éducateurs spécialisés travaillent dans les institutions pour accompagner les jeunes mais peuvent faire face à ces violences. L'objectif de ce mémoire est de comprendre le positionnement professionnel de ces éducateurs face aux violences des adolescents en institution. Mémoire éducateur spécialisé - 5243 Mots | Etudier. Dans cette étude, nous faisons le choix de faire passer un questionnaire en ligne aux éducateurs spécialisés de plusieurs établissements. Ce questionnaire comprend des questions fermées focalisées sur l'éducateur puis des questions ouvertes sur la violence et le positionnement professionnel, que nous analyserons à partir de l'analyse de contenu de Bardin (2013). Parmi ces questionnaires, nous avons eu 29 réponses mais nous en avons extrait seulement 21 qui nous permettront une exploration correcte des résultats.
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Le consommateur peut aussi faire une surdose, plus communément appelée un « Bad » ou « Bad trip » (Mauvais délire) qui entrainera…. Simoimo 4423 mots | 18 pages en brûlant, dégage des gaz toxiques. C'est une drogue très violente: elle provoque une stimulation très forte avec un risque de passage à l'acte dangereux pour le drogué et son entourage, il occasionnes des problèmes respiratoires, des pertes de mémoire et des moments dépressifs, voire suicidaires. VI. Educateur spécialisé - Mémoire - merzhin. Les barbituriques Produits de synthèse, les barbituriques sont des somnifères que les médecins prescrivaient facilement, jusqu'à une période récente. Les malades parvenaient à dormir, mais pour…. rapport de stage 7386 mots | 30 pages Mme xxxxxxxxx (Educatrice spécialisée) mr xxxxxxxxxx (Educateur spécialisé) mr xxxxxxxxxxxxxxx (Maitre d'éducateur spécialisé) REMERCIEMENTS….. ………………………………………………………3….
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P. c- Les différents produits ……………………………………………………………P. d- La substitution ………………………………………………………………….. P. e- La personne Toxicomane …………………………………………………………. P. 1. Situation en fonction du temps …………………………………………………………………P. 2. Discours et demande évolutive ……………………………………………………………P. Partie 4: Perspectives d'accompagnement éducatif des personnes toxicomanes en démarche de soins. …………………………………. ……………………………. ……P. a- L'estime de soi ……………………………………………………. ………….. P. b- La relation éducative ………………………………………………………….. P. c- La notion de temps chez la personne toxicomane …………………. Mémoire éduc spé. P. d- La responsabilisation …………………………………………………………. P. Conclusion ………………………………………………... …………………………. P. La recherche sur internet 543 mots | 3 pages et utiliser des guillemets pour rechercher une expression exacte: « accompagnement éducatif spécialisé » n'aura pas le même résultat avec et sans les guillemets. La recherche peut être intuitive sur internet, mais si vous ne trouvez rien, n'hésitez pas à élargir la recherche avec un terme plus générique ou au contraire à préciser votre recherche en y associant un autre mot clef (dépendance et toxicomanie, dépendance et handicap…) et à changer les mots de votre recherche (rôle des parents: parentalité)….