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Wednesday, 21 August 2024

Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses, ou. Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses VI. 4) Procédures de recours VI. 4. Appels d'offres - siaap - e-marchespublics.com. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.

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6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/02/2022 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: sous la référence 2101837. La consultation constitue une relance des lots 3 et 4, résiliés, de la consultation numéro 2100957. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme. Appel à projet fresque murale, graffiti, trompe l’œil - MurAll. La limite d'acceptabilité financière des offres est précisée dans le règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

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551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04. 04. 2014 (no 358994) VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: VI. Appel d offre fresque est. 5) Date d'envoi du présent avis: 29/12/2021

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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: - les pièces prévues aux articles D. Appel d offre fresque mon. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays III.

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Ceux-ci comprennent les achats de matériels et fournitures, location/installation échafaudage ou nacelle, etc… Date limite de candidature: 31 décembre 2020 à 16h Le dossier de présentation du projet et des modalités de candidatures est à retirer sur la plateforme de la collectivité (référence: 20VRU001): 2 phases de sélection sont prévues avec indemnisation des candidats. Appel d offre fresques.ina.fr. Renseignements Pour toute information complémentaire: c. Tél. 03 26 26 17 69

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