Formulaire : Transaction Suite À Licenciement: Vanne 3 Voies Hydraulique

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Sunday, 14 July 2024

Résumé du document Modèle de contrat de transaction Extraits [... ] Elle avait en effet refusée de se rendre sur le lieu de son travail après avoir adressé une lettre à son employeur dans laquelle elle faisait état des graves difficultés relationnelles qu'elle rencontrait avec son responsable. Sarah X entend contester le motif de son licenciement et saisir le Conseil des Prud'hommes de Paris afin d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-interets. A la suite de divers entretiens, les parties se sont rapprochées aux moyens de concessions réciproques aux fins de mettre un terme au litige qui les oppose. [... ] [... ] En contrepartie de cet engagement, Mme Sarah X renonce à toute poursuites devant la juridiction prud'hommale et à toute contestation de son licenciement. Modèle de transaction amiable. Article 2: La présente transaction est destinée à régler de façon globale, forfaitaire et définitive tous les litiges pouvant se rattacher à la conclusion ou à l'exécution du contrat de travail de Mme Sarah X et à la rupture de celui- ci.

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Lorsqu'un salarié conteste la rupture de son contrat, vous avez la possibilité de procéder à une transaction. Le contenu de cette transaction est particulièrement important et vous ne pouvez pas vous permettre de la rédiger à la légère. Retrouvez notre modèle personnalisable afin de transiger en toute sérénité.

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Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés. [Nom du signataire] Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour transaction aux conditions prévues dans la présente transaction » et renonciation à instance et actions aux conditions prévues dans la présente transaction »

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Article 3: Il est rappelé que le présent acte ne vaut pas reconnaissance de licenciement abusif par la société Le Bon Marché, ni reconnaissance de réclamations infondées par Mme Sarah X. ]

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Infos supplémentaires 2 Vannes Accouplées 6/2 - 6/3> sélecteur de fonction manuel carré 9mm Recouvrement Positif - étanche en position intermédiaire Option A: supporte la pression sur tous les orifices Levier en position 90°, tous les orifices sont bouchés.

Il y a 6 produits. Trier par: Pertinence Nom, A à Z Nom, Z à A Prix, croissant Prix, décroissant Affichage 1-6 de 6 article(s) Vannes 3 voies 1/4" en L Prix 78, 00 € Quick view Vannes 3 voies 3/8" en L 82, 80 € Vannes 3 voies 1/2" en L 89, 00 € Vannes 3 voies 3/4" en L 136, 80 € Vannes 3 voies 1" en L 193, 20 € Vannes 3 voies 1. 1/4" en L 212, 40 € Retour en haut 