Les Petits Pas De La Protection Du Consommateur Au Cameroun – Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo | Formation Ngap Santé Académie Au

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Thursday, 1 August 2024

Bien que représentant le groupe économique le plus important, l'usager reste le maillon faible de la chaine de consommation au Cameroun. Notre pays comptait il ya quelques temps parmi les nations Africaines qui n'offraient aucun statut légal au consommateur. Ce statut était essentiellement hétérogène en raison de la multiplicité des textes qui le composait. Cette hétérogénéité limitait la protection du consommateur ne permettant pas à ce dernier d'identifier avec aisance le texte qui correspondait à son cas. La protection du consommateur au cameroun france. Le vœu des acteurs de la société civile, des associations des consommateurs et des pouvoirs publics de voir le législateur promulgué une loi spécifique et moderne garantissant le respect des droits et protégeant les intérêts des consommateurs fut exaucé lorsque la loi cadre No 2011/0 12 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun fut adoptée. Cette loi est l'aboutissement de plusieurs années de revendications et de plaidoyers menés par les associations de défense des droits des consommateurs.

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Cette situation a occasionné à ce jour 321, 886 PDI, 115, 921 Réfugiés nigérians ayant besoin d'aide humanitaire. La protection du consommateur au cameroun paris. La crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, a engendré près de 700 000 déplacés internes et 58 000 personnes ayant cherché refuge au Nigéria voisin. Les besoins des personnes déplacées internes concernent principalement les abris, les biens non-alimentaires, la santé, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, l'éducation, la sécurité alimentaire et la protection des civils. INTERSOS intervient dans toutes ces régions depuis 2015 avec des activités de sécurité alimentaire, protection monitoring et de distribution des NFI et Shelter ainsi que vivres et apporte une assistance appropriée aux victimes des violations des droits. Objectif général de la position Le chef de projet, basé à Yaoundé, est responsable de la gestion de la mise en œuvre, du suivi et de la supervision du projet financé par l'Agence italienne de coopération et de développement (AICS) dans l'extrême nord du Cameroun.

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Avec cette plateforme les candidats pourront suivre l'historique de leurs candidatures avec INTERSOS. Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information - Note de Recherches - lolilol63. Si vous rencontrez de graves difficultés à postuler via notre plateforme, vous pouvez envoyer un email à joignant votre CV et votre lettre de motivation (les deux en version PDF) avec comme objet du message: « Platform issue – SR-48-2552 – Poste ». Veuillez également mentionner le nom, le poste et les coordonnées d'au moins trois références, y compris le responsable hiérarchique lors de votre dernier emploi. Les membres de la famille sont à exclure. Seuls les candidats sélectionnés pour le premier entretien seront contactés.

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Le consommateur de produits et services bancaires Qui est considéré au sens du droit bancaire comme consommateur des produits et des services bancaires? La protection du consommateur au cameroun.com. En CEMAC, on entend par consommateur des produits et services bancaires, toute personne physique qui, dans les contrats relevant de produits ou services bancaires, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité artisanale, agricole, industrielle, commerciale, ou libérale. En d'autres termes, chaque fois qu'un client de banque agit dans le cadre professionnel de son activité, il ne peut bénéficier des avantages prévus par la nouvelle reforme. Cette précision étant faite, il faut noter que le législateur bancaire de la CEMAC, en vue de juguler l'asymétrie de l'information et le déséquilibre qui caractérise les relations entre les établissements « assujettis » et les consommateurs, procède à une protection accrue de ces derniers.

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Institution de la médiation Parmi les innovations, il faut souligner la création d'un dispositif de médiation en matière de résolutions des différends entre le consommateur et un établissement « assujetti ». Rappelons que, la médiation selon le législateur bancaire de la CEMAC renvoie à tout processus dans lequel un établissement assujetti et le consommateur demandent à un tiers, appelé médiateur, de les aider a parvenir à un règlement amiable d'un litige découlant de leur rapport contractuel. L'intervention renforcée des associations dans le respect de la réglementation portant protection des consommateurs par les établissements « assujettis »; Précisons sur le rôle de la COBAC dans respect de la réglementation portant protection des consommateurs par les établissements « assujettis » à travers ses différents contrôles; L'encadrement pénale: Le règlement prévoit des sanctions pénales à l'égard de certains dirigeants ou préposés d'établissements coupables de comportements frauduleux et/déloyaux à l'endroit des consommateurs.

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