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Le RSI est devenu le SSI sécurité sociale des indépendants au 1 janvier 2018. Sauf cas où le TNS cumule un contrat de travail, il n'y a pas de fiche de paie à produire. Le régime social de la rémunération des dirigeants assimilés salariés La rémunération des dirigeants suivants doit faire l'objet d'un bulletin de paie, plus précisément d'un bulletin de mandat. La rémunération doit être déclarée au régime de la Sécurité Sociale pour paiement des cotisations sociales aux URSSAF: Le président de SAS Le président de la SASU Le gérant minoritaire de la SARL Le gérant égalitaire de la SARL La protection sociale des dirigeants de société Suivant le statut de la rémunération des dirigeants, la protection sociale est assurée par un système différent. Dans le cas du TNS, la protection sociale est assurée par le SSI (ex RSI). Pour le dirigeant assimilé salarié, la protection sociale est assurée par le régime général. C'est le statut du dirigeant d'entreprise qui détermine les modalités de son niveau de protection sociale.
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Cela revient tout simplement à être salarié de sa SASU. L'absence de fiche de paie vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 2 250 € par bulletin manquant. Sous certaines conditions ( moins de 26 ans, et/ou demandeur d'emploi), vous pouvez bénéficier de l'ACRE. Ce dispositif vous permet d'être exonéré de charges sociales pour le président de la SASU la première année. Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire d'un dirigeant de SASU? Le bulletin de salaire du président de SASU comporte des éléments et mentions obligatoires, au même titre que les fiches de paie de n'importe quel salarié. Ainsi, doivent figurer: le nom et le prénom du président; son numéro de sécurité de social; son poste (président); l'identification complète de la SASU: dénomination, siège social, capital, SIRET, etc. ; la base et le taux de cotisations sociales; les lignes indiquant les différents éléments variables de paie (sécurité sociale, vieillesse, accident, retraite, etc. ); le montant net à payer.
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Le versement de ce salaire induit cependant des conséquences sur la SASU, qui devra s'acquitter des charges sociales sur le salaire de son président. En moyenne ces charges sociales s'élèvent à 65% de la rémunération versée. (Pour 1000 euros de salaires, il faudra verser en plus 650 euros à l'URSSAF) Si le Président de la SASU est une tierce personne, plusieurs cas se présentent: Le président exerce uniquement la fonction de mandataire social de la SASU, l'associé unique peut choisir de: Lui verser un salaire, qui peut avoir une base fixe, un montant variable en fonction de ses résultats ou calculé en fonction des bénéfices de la SASU et des avantages en nature (véhicule de fonction, indemnité de transport etc. ) Ne pas lui verser de salaire puisqu'il n'y aucune exigence légale à ce sujet. Le président cumule un contrat de travail en plus de son mandat social, dans ce cas, il peut prétendre à une double rémunération. Le salaire versé au titre du mandat social et celui versé au titre du contrat social doivent faire l'objet de bulletins de paie distincts.
Voici quelques explications. Votre chiffre d'affaires Tout d'abord, il vous faut calculer votre activité annuelle. Ainsi, si vous êtes consultant, vous pourrez vendre au maximum 220 jours environ à ne faire que de la production. Dans la réalité, votre temps va être divisé entre la production, le commercial et la mise à niveau de vos compétences. Ainsi, en produisant 180 jours vendus, vous serez déjà dans une bonne moyenne. Si votre prix de journée est de 800 €, cela vous fera un chiffre d'affaires de 144. 000 €. Vos sorties financières Vos sorties financières seront multiples et variées. Ainsi, cela passera par les charges traditionnelles comme: Les frais de déplacements (autoroute, restaurant, nuitées, indemnités kilométriques, etc. ); Les frais de téléphone; Toutes les assurances (responsabilité civile, etc. ); Le loyer, l'électricité, … Les honoraires de l'expert-comptable; La CFE, l'éventuelle TVS, etc. ; D'autres charges et dépenses diverses et variées. Vous n'échapperez pas non plus à votre remboursement d'emprunt.