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L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc. ). Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail? – 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent selon le même horaire collectif: Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions des articles L. 3121-11, L. Feuille de decompte journalier d. 3121-11-1 et L. 3121-15 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 3121-52 ( article D. 3171-1 du code du travail). – une obligation d'information des salariés et une obligation d'affichage ( article L.
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Décomptes d'heures: les salariés sont-ils obligés de les signer? (de DELPHINE) 04/09/19 à 17:23
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