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Sunday, 2 June 2024

4. 3 / 5 ( 23) Est-il possible d'être président d'association ou gérant d'entreprise tout en étant intermittent du spectacle? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur? Le statut d'intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres responsabilités ou statuts. Rappel: Les intermittents du spectacle sont des artistes « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant. Intermittent et micro entreprise de la. Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d'assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Cumuler statut intermittent et auto-entreprise.

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51 € SMIC horaire brut = 9. 53 €Nombre d'heures théoriquement travaillées (T) T= B / S = 594. 51 / 9. 53 = 62. 38 Un chef opérateur relevant de l'annexe 8 du système d'assurance chômage, c'est la formule suivante qui sera appliquée:J (Nombres d'heures travaillées au cours du mois) = (T x 1. 4) / 8 = (62. 38 x 1. 4) / 8 = 10. 91 arrondi au nombre inférieur soit 10 jours non indemnisables pour le mois. Intermittent et micro entreprise les. Nombre de jours indemnisables: 30 jours - 10 jours = 20 jours [EXEMPLE] Ce calcul demeure provisoire: lorsque l'auto-entrepreneur aura effectué sa déclaration de chiffre d'affaires, il obtiendra un justificatif de la part de l'administration fiscale lui précisant le montant exact des revenus générés par son lui faudra par la suite, transmettre ce justificatif à Pôle Emploi afin de régulariser sa situation. Selon le montant pris en compte: il devra restituer le trop-perçu au titre de l'indemnisation chômage, ou au contraire obtenir un complément d'indemnisation. Pour continuer à obtenir le montant de ses allocations chômage, l'intermittent du spectacle devra déclarer sa situation mensuelle ainsi que le nombre d'heures travaillées à Pôle Emploi.

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La réponse est oui. En tant qu'auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires à l'URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l'option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement. Intermittent et micro entreprise espace client. Ensuite, vous devrez également déclarer votre chiffre d'affaires à Pôle Emploi si vous êtes inscrit Où et comment le faire? Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d'affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l'option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi: il faudra bien vérifier. Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c'est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants: Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu'ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours. Là où cela se complique, c'est de savoir comment faire apparaître votre auto-entreprise sur votre actualisation. A vos calculettes: Pour une auto-entreprise, on part d'un Chiffre d'Affaires.

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Premier cas de figure: l'activité ne nécessite pas de frais (pas de déplacements par exemple) ni d'investissements (pas d'achat de matériel par exemple). Seul le temps passé et la matière grise « coûte ». Hormis le temps et la compétence, le chiffre d'affaires est donc proche du bénéfice. Deuxième situation: l'activité nécessite des frais et/ou de l'investissement. Dans ce cas, ces sommes ne pouvant pas être déduites du chiffre d'affaires, l'économie de l'activité risque d'être ne pas être viable. Cumuler statut intermittent et autres responsabilités ?. Il s'agit donc dans un premier temps de bien identifier l'activité que l'on souhaite avoir en tant que micro entrepreneur. Une activité purement intellectuelle pourrait être économiquement viable. Ce n'est peut-être pas le cas d'une activité générant des dépenses pour l'exercer. Des activités incompatibles dans le cadre de la micro entreprise Il n'est pas possible d'exercer certaines activités ou métiers en tant que micro-entrepreneur. C'est par exemple le cas d'une activité d'avocat, de médecin ou encore d'artiste auteur.

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50-0 du Code Général des Impôts) - Calcul du mois de: Sélectionnez le mois et l'année du calcul qui permet de déterminer le nombre de jours. - Chiffre d'affaires encaissé ce mois-ci: Saisissez le montant de chiffre d'affaires réellement encaissé ce mois-ci. NB: Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s'écoule entre l'émission d'une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout! Intermittent du spectacle et micro-entrepreneur. ). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s'ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet: le chiffre d'affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.

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Attention Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur. Intermittent du spectacle et création d'entreprise. Régime d'artiste-auteur Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). Régime d'intermittent du spectacle Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc. ) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

NHT: Nombre d'heures travaillées. L'allocation journalière est comprise entre 31, 36 € et 133, 27 € L'exercice d'une activité sous le régime auto-entrepreneur "transforme" les recettes mensuelles dégagées, en nombre d'heures travaillées. Ainsi, les allocations chômage sont calculées en fonction d' une rémunération théorique, elle même calculée en fonction d'un barême forfaitaire fixé par l'URSSAF dans le cadre d'une création d'entreprise. Ce barême est fixé pour 2014 à 594. 51 € mensuels pour la première année d'activité et à 844. 83 € pour la deuxième année. Ce montant est ensuite divisé par le SMIC horaire brut, le résultat correspondant au nombre d'heures théoriquement travaillées qui sert en même temps à calculer le nombre de jours non indemnisables. [EXEMPLE]:Un chef opérateur démarre une activité d'auto-entrepreneur en octobre 2014 et facture ses premières prestations en novembre 2014. Octobre 2014: Nombre de jours potentiellement indemnisables: 31 jours Nombre de jours indemnisés: 31 jours (aucun jour non indemnisable) Novembre 2014: Nombre de jours potentiellement indemnisables: 30 jours B (barême) = 594.

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