Cours Sur L Étude D Impact Environnemental Ppt / Chaise Capitonnée Beige Avec Anneau
En environnement, le terme risque n'est pas utilisé, mais pour autant, il s'agit bien au final de faire une évaluation des risques. Les référentiels donnent les définitions suivantes: Aspect environnemental (AE): élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement. Note: un aspect environnemental significatif (AES) est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif. Cours sur l étude d impact environnemental ppt 3. Impact environnemental (IE): toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme. L'expérience montre que la définition d'aspect environnemental peut porter à interprétation.
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Catégories d'unités soumises à la procédure de l'EIE Le texte réglementaire a fixée l'unité soumise à la procédure de l'EIE comme étant tout équipement ou tout projet industriel, agricole ou commercial dont l'activité est génératrice de pollution ou de dégradation de l'environnement. Les unités soumises à la procédure de l'EIE sont classé comme suit: les unités énumérées dans l'annexe 1 du décret, sont soumises obligatoirement à l'étude d'impact sur l'environnement. les unités énumérées à l'annexe 2 (voir annexe) du décret N°1991-2005 du 11 juillet 2005, sont soumises à un cahier des charges qui fixent les mesures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter (les cahiers des charges sont actuellement en phase d'élaboration). Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint]. Contenu de l'EIE Conformément à l'article 6 du décret N°1991 du 11 juillet 2005, le contenu de l'EIE doit refléter l'incidence prévisible de l'unité sur l'environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants: Description détaillée de l'unité.
Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint] Click here to load reader Post on 01-Nov-2014 11. 697 views Embed Size (px) DESCRIPTION TRANSCRIPT 1. LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROCLEtude dImpact sur lEnvironnement (EIE) constitue uninstrument de Prvention dans le cadre dune politique deprotection de lenvironnement qui comprend gnralement troisvolets:- la surveillance et le suivi de ltat de lenvironnement;- la rparation des dgts dj causs par lhomme (volet curatif);-la prvention de futurs dgts (volet prventif). 2. LEIE a pour objectif principal de prvenir de nouvelles dgradationsde lenvironnement lies aux activits autorits du pays ont retenu cet instrument prventif pour protgerlenvironnement et permettre un dveloppement durable du pays. Cours sur l étude d impact environnemental ppt les. Unprojet de loi rendant obligatoire lEIE et un projet de dcret prcisant ledroulement de la procdure des EIE ont vu le jour. Il faut noter que leMaroc sest engag au niveau international utiliser ltude dimpactsur lenvironnement en adoptant lors de la Confrence de Rio:- le texte de lAgenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurschapitres sur limportance des tudes dimpact pour prvenir ladgradation de lenvironnement;- la Dclaration de Rio qui stipule notamment que lorsquils jouissentdun pouvoir de dcision adquat, les gouvernements doiventsoumettre une valuation dimpact environnemental tout projetsusceptible de causer des dommages notables lenvironnement.
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