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Les élections sont organisées dans 2 collèges distincts: le premier pour les ouvriers et employés; le second pour les agents de maîtrise, ingénieurs et cadres; L'organisation matérielle des élections - Étape 5 Le scrutin a lieu à 2 tours électoraux, pendant le temps de travail. Les résultats des élections sont proclamés par le bureau de vote. Un procès-verbal répertoriant les représentants élus au CSE est dressé et transmis dans les 15 jours par l'employeur à l' Inspecteur du travail et au CTEP (Centre de Traitement des Élections Professionnelles). Matériel élections professionnelles 2014. Lorsque le CSE n'a pu être mis en place ou être renouvelé, un procès-verbal de carence est établi. Élections professionnelles: Sous-Pages Contestation des élections professionnelles
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Informations générales sur BONDER JEAN MARC BONDER JEAN MARC, Profession libérale, a débuté son activité en janvier 2008. Jean marc BONDER est exploitant de la société BONDER JEAN MARC. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé Avenue du Marechal Juin - 83980 Le lavandou BONDER JEAN MARC évolue sur le secteur d'activité: Activités pour la santé humaine Dirigeant - BONDER JEAN MARC
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