Taxe Y3 Carte Grise : À Quoi Correspond-Elle ? – Indicateur Rapport Engageé Plug And Play Windows 7
La possibilité de régler la taxe pollution via un professionnel agréé Les propriétaires de véhicules peuvent faire appel à des intermédiaires, des plateformes spécialisées ou des professionnels du secteur automobile, afin de demander leur certificat d'immatriculation. Ces intermédiaires sont obligatoirement habilités SIV, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un accès leur permettant d'inscrire la démarche directement dans le fichier des cartes grises. Ils peuvent, en plus, être agréés. Ils sont alors autorisés à percevoir les taxes d'immatriculation pour le compte du Trésor public. Astuce: notre site internet habilité et agréé permet un règlement sécurisé en ligne. Vous pouvez ainsi demander et régler votre carte grise depuis chez vous.
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LA TAXE DE GESTION (Y4) ET LA REDEVANCE D'ACHEMINEMENT (Y5) La taxe de gestion s'élève à 11 €. LA REDEVANCE D'ACHEMINEMENT (Y5) Il s'agit du dernier champ de cotre certificat d'immatriculation avant le coût total des taxes en Y6. Le prix de cette taxe est de 2, 76$ et correspondant à l'envoi en courrier recommandé du nouveau certificat d'immatriculation par La Poste. LE COÛT TOTAL D'UNE CARTE GRISE (Y6) Le coût total d'une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) correspond au champ Y6. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
La délivrance de la carte grise, également appelée « certificat d'immatriculation », implique de s'acquitter de taxes, désignées aux repères Y du document. La taxe Y6 n'est pas à proprement parler une taxe supplémentaire, mais plutôt un récapitulatif des cinq taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5. Découvrez, grâce à notre article, ce qui se cache derrière la dénomination Y6, à savoir le prix global de la carte grise. A quoi correspond la taxe Y6? L'édition d'une carte grise entraîne le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repère s Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise. Ci-dessous, nous vous détaillons l'ensemble de ces taxes. Pour obtenir des informations complémentaires sur les cinq autres taxes qui sont prises en compte dans le coût global de la carte grise, cliquez sur les différents liens mis à votre disposition ci-dessous: La taxe Y1 ou taxe régionale: elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié et du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule; La taxe Y2 ou taxe de formation professionnelle: les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires.
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