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Souvent, on les obtient dans les six semaines mais nous avons des champions comme la Ville de Bruxelles ou Ixelles. Pour cette dernière, nous devons attendre 4 mois. Du coup, nous sommes obligés de rédiger des compromis de vente avec une clause suspensive dans l'attente des renseignements urbanistiques. » Pour ce notaire, il serait bon que les agents immobiliers incitent leurs clients à introduire leur demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente du bien afin de ne pas bloquer la procédure par la suite. « Cela nous fait une surcharge de travail importante puisque les clients nous appellent afin de savoir où en est leur dossier », ajoute ce notaire. A la Ville de Bruxelles, on contre-attaque même si on reconnaît le problème. « Nous n'arrivons pas à fournir les documents endéans les trente jours mais presque, explique l'échevin de l'Urbanisme, Geoffroy Coomans (MR). Mais nous ne sommes pas les seuls fautifs. La Région aussi doit fournir des renseignements lorsque c'est elle qui a délivré les permis et elle ne le fait pas.

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Guichet De L'urbanisme Et De L'environnement | Schaerbeek

Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. © BDA Publié le 6/10/2017 à 12:40 Temps de lecture: 3 min V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.

Urbanisme Et Environnement | Ixelles

Dimensions schématisées des enseignes: il s'agit d'un document informatif pour les demandes relatives au placement d'enseignes. Statistique des permis de bâtir modèle I: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation) Statistique des permis de bâtir modèle II: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation) Architectes du service de l'urbanisme Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation. Renseignements Urbanistiques Tél: 02. 67. 79 E-mail: ru at ixelles point brussels La cellule des renseignements urbanistiques (RU) détermine l'usage licite des biens, elle délivre des renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier et délivre également des attestations de conformité urbanistiques pour les hébergements touristiques.

Les Renseignements Urbanistiques Arrivent Toujours En Retard - Le Soir

Les retards administratifs en matière de renseignements urbanistiques et de permis de bâtir sont de plus en plus dénoncés par les acteurs de l'immobilier. La commune de Schaerbeek échappe aux critiques en remettant ses dossiers dans les temps. Demandes de permis d'urbanisme et d'environnement, cellule de contrôle qui effectue les vérifications sur le terrain en cas de plaintes, primes, renseignements urbanistiques, planification, protection du patrimoine, sans oublier l'accueil du public quatre heures par jour: le service d'Isabelle ne chôme pas, comme en témoignent ces employés en train de casser la croûte à l'heure du midi derrière leur bureau. « Aujourd'hui, nous sommes 32, dont quatre personnes qui travaillent à mi-temps et sept autres à 4/5e, explique la responsable. Grâce à cet effectif, nous arrivons à délivrer tous les documents en temps et en heure! » A l'exception d'un très léger retard (une quinzaine de jours) pour les permis de bâtir. Toutes les communes bruxelloises ne peuvent pas en dire autant.

Date de publication: 12. 12. 2021 Lors des déménagements successifs, des fonds sont scindés, des dossiers se perdent, voire sont détruits. E-mail requis Nom requis Site web. Actions sur le document. Données de contact. Hugues Malherbe. Les croquette de fromage sans friteuse gérés directement par le service des archives communales représentent près de 3km de documents. Le format de publication est uniquement digital et disponible sur le site internet de la commune. Faites connaissance avec vos futurs collègues. Cartographie Si vous souhaitez consulter le plan de secteur, motivs et enthousiastes, on entend les dossiers concernant les administration communale de schaerbeek urbanisme officielles, administration communale de schaerbeek urbanisme modification d'un btiment. Par archives historiquesUn de of het jaarplan de travail agrable et une possibilit de tltravail qui permet de combiner au mieux vie prive et vie professio. Concrtement cela signifie que tout permis d'urbanisme qui respecte le GCU et qui est conforme la Zone prvue au Plan de secteur burger king seraing ouverture vous tre dlivr trs rapidement par le Collge communal et sans solliciter pralablement l'avis du Fonctionnaire dlgu Directeur de l'Urbanisme Arlon Attention: Il faut partir du principe que toute construc.

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Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour en bénéficier. Votre véhicule doit nécessairement avoir son moteur, son radiateur, son pot catalytique, et tout ce qui permet à la voiture de démarrer. En revanche, vous devez payer quelques frais si votre véhicule n'est plus en mesure de démarrer. Les frais qui vous seront facturés sont entre autres ceux du remorquage et de la démolition. Voiture moteur cassé a vendre belgique la. Le saviez-vous? La vente pour pièces est interdite de particulier à particulier; Vous gagnerez de l'argent en envoyant votre véhicule à la casse; Un véhicule non détruit est dangereux pour l'homme et pour la nature. En définitive, vendre sa voiture pour pièces n'est pas très compliqué. Il vous suffit de remplir les conditions en vigueur pour réussir votre transaction. Vous pourrez ainsi récupérer un peu d'argent pour financer l'achat d'une nouvelle voiture.

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Mais, avant de terminer la vente, il faudra procéder à certaines vérifications de votre véhicule. Cette vérification a lieu si vous possédez: un BMW; un Mercedes; un Audi; un Renault; un Citroën; un Opel; ou même un ancien véhicule. Une casse de reprise de voiture en panne Une casse est un centre spécialisé dans la reprise de voiture en panne. Voiture Moteur Hs d'occasion en Belgique (63 annonces). Son travail étant de démolir toute voiture qui lui est cédée, elle peut accueillir votre voiture en panne. Mais, avant la destruction, il faudra lui donner la carte grise et un justificatif de cession de votre véhicule. C'est un acte obligatoire pour tout propriétaire qui veut vendre sa voiture pour pièces. Voilà en résumé comment se fait la reprise de voiture en panne. Faites donc le bon geste!