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Restauration et dommages Usure légère conforme à l'âge et à l'usage, 3 plaques ont un petit éclat sur le bord 3 plates have a small chip on the rim Traduction générée automatiquement Code Produit RNR-476407 Matériaux Porcelaine Couleur Blanc, multicolore, or Longueur 55 cm 54. 5 cm Largeur 22 cm 21. 5 cm Hauteur 3 cm Diamètre 23. 5 cm Expédition et livraison Livré depuis Retours Les retours sont acceptés dans un délai de quatorze jours après réception du produit, sauf pour les produits faits sur commande Neutre en carbone Pour chaque achat effectué, Pamono compense 100% des émissions de carbone estimées provenant de l'expédition mondiale. Porcelaine Sologne Service Porcelaine d’occasion | Plus que 4 exemplaires à -70%. Détails de livraison La livraison sera effectuée par une société de livraison de colis comme UPS, DHL ou FedEx. La livraison aura lieu entre 9h et 17h, du lundi au vendredi. Vous recevrez un numéro de suivi pour connaître le statut de votre livraison. L'utilisation d'une caisse en bois est possible pour les livraisons intercontinentales afin de garantir une protection optimale.

Attention: cette position ne s'applique pas aux temps partiels sur la semaine ou le mois. Dans ces cas en effet, la rémunération du jour férié: n'est due que si ce dernier tombe un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel; est égale à la rémunération d'un jour « normal » de travail. Pour plus de précisions sur le temps partiel, vous pouvez consulter notre conseil du 9 juin 2008 « Travail à temps partiel: comment le mettre en place? ». A. Temps partiel thérapeutique et jours férié ? - Résolue. Ninucci (Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06–41203)

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Calcul: 88/40 x Y = Z Y = nombre d'heures prestées par semaine auprès d'un employeur Z = nombre d'heures fériées légales auquel peut prétendre le salarié auprès de cet employeur En pratique, il est recommandé à l'employeur qui occupe un salarié à temps partiel de faire un «décompte congés / jours fériés légaux» au début de chaque année. Un impératif à respecter: le salarié à temps partiel a droit au paiement de son salaire mensuel tel qu'il est prévu par son contrat de travail. Il ne peut pas souffrir de baisses de salaire en raison de la survenance d'un jour férié légal.

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A combien de jours fériés un salarié à temps partiel a-t-il droit? Commençons par évoquer le cas du 1er mai, seul jour férié légal accordé par le code du travail en France. Plusieurs cas de figure: Votre restaurant est toujours fermé au 1er mai: un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale. Le 1er mai tombe un jour où votre restaurant est d'ordinaire ouvert, mais vous avez décidé de le fermer: un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale. Le 1er mai est un jour d'ouverture normal de votre établissement: un salarié à temps partiel doit être payé double. Jour férié et temps partie 2. Poursuivons par les jours fériés garantis pour les temps partiels... Comme un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel bénéficie lui aussi des jours fériés garantis, s'il travaille chez vous depuis 1 an au moins (cf avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention HCR. Pour la restauration rapide, les règles sont légèrement différentes, on y reviendra). A combien de jours a-t-il droit? S'il travaille les 5 jours de la semaine, il a droit aux mêmes 6 jours que les salariés à temps plein.

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Etape 3 Jours fériés tombant sur un jour pendant lequel le salarié n'aurait pas travaillé: Fête du Travail Jeudi 1er mai 2014 4. 8 heures Jeudi de l'Ascension Jeudi 29 mai 2014 Toussaint Samedi 1er novembre 2014 Noël Jeudi 25 décembre 2014 Pour ces jours, il convient d'appliquer la méthode du « lissage »: le salarié aurait droit à un congé compensatoire de (24/5 =) 4. 8 heures jusqu'à épuisement de ses droits. D9a11 - A combien de jours fériés a droit un salarié travaillant à temps partiel? - Questions / réponses - Inspection du travail et des mines - Luxembourg. Cependant, dans l'exemple choisi, comme le salarié épuise ses droits avec les jours fériés tombant sur les jours pendant lesquels il aurait travaillé, il n'aura pas droit à un congé compensatoire pour les 4 jours fériés légaux tombant en dehors de sa durée normale de travail. Exemple 2 Un salarié travaille à raison de 16 heures/semaine réparties comme suit: 8 heures les mardis et mercredis. Détermination de son droit proportionnel aux heures fériées légales: le salarié aura ainsi droit à (2 x 16) 32 heures au titre des jours fériés légaux pour l'année 2014. Jour de l'an = 8 heures* * « solde » de 24 heures au titre de congé compensatoire Pour ce jour, le salarié a droit au salaire correspondant à la rétribution du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées ce jour.

​ Salarié sous convention de forfait annuel ¶ Situation Conséquence Les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont Convertis en heures selon les mêmes modalités; Les heures issues de cette conversion sont déduites du nombre d'heures non travaillées indemnisables au titre de l'activité partielle. %link%