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Chez les grandes sociétés de location, cette pratique a presque totalement disparu mais gare! Par la suite, un courrier est envoyé au domicile du client par les services de police en question, et cela peut même concerner les pays avec lesquels aucun accord bilatéral n'a été signé, puisque cela n'implique pas d'avoir accès au fichier des immatriculations d'un autre pays. Mais dans ce cas également, aucun système judiciaire étranger n'a réellement le moyen de faire payer les amendes à des ressortissants étrangers.
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A défaut, vous serez condamné en qualité de pécuniairement responsable et vous sauverez des points. Flashé avec voiture de location avignon gare tgv. Les principes de la responsabilité pécuniaire sont les suivants et confirmés par cet arrêt dans le cadre de la location de voiture. Il y a une possibilité de s'exonérer complètement de l'amende forfaitaire dès lors que l'on est en mesure de démontrer un cas de force majeur ou de fournir des renseignements permettant d'identifier l'auteur du véritable conducteur. En conclusion, que l'on soit propriétaire du véhicule ou simple locataire, les principes de la responsabilité pécuniaire sont applicables. Il vous est donc possible de sauver des points, d'où l'intérêt d'une contestation quasi systématique des radars-flash dans le cadre de la gestion de votre capital point.
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clemence7 #1 01-08-2013 10:22:02 Bonjour, Je me suis recemment faite flashée sur l'autoroute allemande avec une voiture de loc allemande. J'ai recu l'amende en France car la compagnie de location a transmis mes infos personnelles. Dans la lettre que j'ai recue ne figure pas le montant de l'amende mais un questionnaire a retourner avec les infos personnelles du conducteur. Dois je renvoyer ces informations? Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas ou trop tard (le délai d'une semaine est déjà dépassé)? Flashé avec voiture de location entre particuliers. Merci de votre aide! mustang41 #2 01-08-2013 10:49:54 bonjour en allemagne le montant des pv dépend des revenus coalman #3 01-08-2013 14:54:36 Bonjour, Citation Comme dans d'autres pays d'Europe d'ailleurs (Finlande par exemple)... Les sociétés de location ne voulant pas être tenues responsables (et donc devoir payer pour) des infractions de leurs clients, elles "dénoncent" systématiquement... parfois en prélevant des frais au passage (elles sont capable de se servir directement sur votre Carte Bancaire pour ça)!
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Il est parfois bien difficile, surtout lors des premiers jours d'un voyage dans un pays étranger, de se familiariser avec toutes les règles de circulation inconnues. Surtout que, à l'étranger comme en France, les systèmes de contrôle automatisés se multiplient: radars de vitesse, caméras de vidéo-verbalisation pour l'accès à des zones de circulation restreinte ou des voies réservées… Les limitations de vitesse sont spécifiques à chaque pays et certaines règles nouvelles viennent parfois nous brouiller l'écoute. Il en est ainsi des Zones à Trafic Limité (ZTL), qui fleurissent dans les villes en Italie et dont l'accès est contrôlé par des caméras. Flashé avec voiture de location lausanne. Et attention: un PV est envoyé à chaque passage devant la caméra, même si vous tournez par erreur plusieurs fois autour du même pâté de maisons. Des zones à accès restreint, qui concernent principalement les centres-villes et qui trouvent leur pendant au Royaume-Uni (ULEZ) ou en Allemagne (Umweltzone). L'impunité n'existe pas quand on roule à l'étranger.
Pourtant, certains pays ont recours à des méthodes intimidantes, en faisant appel à des huissiers ou des sociétés de recouvrement, qui se font un plaisir d'augmenter la facture avec des frais à chaque courrier. "Tant qu'il n'a pas de titre exécutoire (ce qui implique la décision d'un juge français, NDLR), un huissier ne peut rien faire", rappelle Rémy Josseaume. En somme, si une municipalité italienne a recours à de tels procédés parce que vous êtes entrés dans une zone à circulation restreinte, c'est une forme de bluff. "Surtout, cela questionne sur le droit à la défense. S'il est relativement facile de se défendre en France pour une infraction commise en France, lorsqu'on est français, il apparaît aberrant d'aller se déplacer dans le sud de l'Italie pour répondre à une convocation de justice pour une amende à 90 €. Flash avec voiture de location. Cela tombe alors sous le coup du formalisme de procédure excessif, spécifiquement limité par le droit européen. Cela permet de ne pas donner suite au cas où les moyens nécessaires pour exercer ses droits sont disproportionnés par rapport à l'infraction. "
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