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La Commission Paritaire Nationale vient d'accorder aux chirurgiens dentistes une première période de transition jusqu'au 31 juillet 2014, permettant de facturer en NGAP pendant 2 mois après la date d'entrée en vigueur de la CCAM maintenue au 1 er juin 2014. (lire le communiqué) La pression orchestrée par le syndicat signataire de l'Avenant 3 pour la mise en place sans délai de sa CCAM dentaire touche à sa fin. Au 1er août, l'application de cette réforme majeure sera impossible au moment où les cabinets sont vides ou occupés par des remplaçants et étudiants. Il est fort à parier que la phase de cohabitation NGAP / CCAM sera prolongée. Les mises à jour de nos éditeurs de logiciels vont être corrigées et ajustées pendant un certain laps de temps en raison de nombreux bugs constatés ces derniers jours. Ccam dentaire cnsd sur. Les actes manquants mais exercés au quotidien dans nos cabinets (plus de 150 actes non pris en charge) ne sont pas prêts d'être inscrits à la CCAM, à cause d'un délai de 15 mois nécessaire à leur validation par la Haute Autorité de Santé.
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Il faut souligner que personne n'a alors contesté notre analyse de la situation, ni du côté des signataires de l'avenant, ni du côté du ministère de la Santé, comme si les parties adverses, entièrement responsables de la situation actuelle, avaient déjà accepté de fait le report que réclame l'UJCD. La Commission paritaire nationale (CPN) qui s'est réunie hier sous la présidence de la CNSD a choisi, quant à elle, de plonger la profession dans les difficultés de tous ordres en se contentant d'un report partiel pour une brève durée: il serait ainsi possible de faire cohabiter NGAP et « CCAM » pendant quelques semaines, jusqu'au 31 juillet prochain. Rien sur l'absence de certains textes et ses conséquences, rien sur les actes manquants, rien sur la prise en compte du légitime mécontentement des consœurs et confrères. CCAM V64 – Les Chirurgiens Dentistes de France 54. Rien enfin sur les conséquences qu'aura sur l'activité de nos cabinets le déremboursement de fait de certains actes. Et il aura fallu attendre d'être à quelques jours seulement de l'échéance pour que la CPN comprenne qu'il existe un problème, alors que l'UJCD tire la sonnette d'alarme depuis de nombreuses semaines!
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24 - 05 - 2014 EN CHOISISSANT LE COURT TERME, LA CPN PRÉSIDÉE PAR LA CNSD A CHOISI DE PLONGER LA PROFESSION DANS LE CHAOS Le Conseil d'État a rejeté hier, vendredi 23 mai, le référé introduit par l'UJCD-Union dentaire afin d'obtenir la suspension de l'avenant 3 à la convention dentaire. Cette décision fait suite à l'audience du 20 mai, au cours de laquelle notre syndicat a exposé à nouveau son argumentation juridique et a invité la Cour à prendre également en considération l'état d'impréparation qui présiderait à la mise en œuvre de la « CCAM », si celle-ci devait avoir lieu au 1er juin 2014. Si, au terme de son délibéré, le Conseil d'État n'a finalement pas retenu l'urgence, il a cependant été particulièrement attentif aux arguments présentés par l'UJCD, au fait que les éditeurs de logiciels se déclarent incapables de tenir l'échéance du 1er juin, et à l'absence de textes pour une partie de notre activité (un exemple: les décrets CMU ne sont toujours pas signés). Ccam dentaire ccsd.cnrs.fr. Lors de cette audience, nous avons rappelé la nécessité d'une suspension d'application de l'avenant 3 ou d'un report de plusieurs mois, accompagné de mesures transitoires.
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Les chiffres parlent d'eux mêmes, 2 praticiens sur 10 ont plongé […] UNAFOC FSDL, le 25 avril 2014 Que penser des formations organisées depuis déjà trois mois par une « antenne » de la CNSD sur la classification commune des actes médicaux, la fameuse CCAM, prévue au 1er juin 2014? Au niveau financier, ces formations sont une véritable aubaine pour le syndicat signataire de l'Avenant 2 puis 3. Ccam dentaire ccsd.cnrs. Le simple fait de s'ériger comme les […] La CCAM expliquée par "AMELI" FSDL, le 7 avril 2014 A moins de 2 mois de la révolution qui va toucher notre profession, la version définitive de la CCAM n'est toujours pas disponible! La CNSD et l'UNCAM s'obstinent pourtant à vouloir imposer la CCAM au 1er juin sans aucune période de transition. Les éditeurs de logiciel font de leur mieux pour intégrer toutes ces nouvelles […] [... ] Lire la suite
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Accueil > Actualités > Politique de santé Les médecins viennent de signer un nouvel avenant à leur convention médicale, qui valide, entre autres, l'extension en juin 2014 de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) des chirurgiens-dentistes aux médecins stomatologistes. Par ailleurs, la CNSD assure qu'elle « a obtenu la confirmationque le devis légal (nouveau devis conventionnel, Ndlr) serait transposé aux centres de santé dans le cadre de la prochaine négociation de l'accord cadre qui régit ces mêmes centres. »
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