Compteur Booster Apres 2004, Cee : Certificats D'Économie D'Énergie Dans L'Industrie | Grdf Cegibat

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Dans ce cas, il est possible de solliciter une « opération spécifique CEE », c'est-à-dire une aide pour un chantier sur mesure. L'attribution de cette prime a pour prérequis la réalisation d'un audit CEE par un consultant spécialisé (bureau d'étude thermique, service-conseil d'un fournisseur d'énergie pour les professionnels…). L'audit permettra d'identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre et d'obtenir le versement d'une prime CEE pour mener à bien les travaux. LE CHIFFRE HELLIO: 17, 7% Entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, les CEE industrie ont représenté 17, 7% du total délivré pour des opérations standardisées ou spécifiques (source: lettre d'information CEE de janvier 2022). C'est le deuxième secteur derrière le résidentiel, qui récolte une très grande majorité des certificats: 68, 5%. Le tertiaire ferme le podium (7, 2%). En parallèle des opérations spécifiques ou standardisées, les obligés peuvent obtenir des CEE en contribuant financièrement à des programmes d'accompagnement (sensibilisation aux éco-gestes, développement de la mobilité douce, etc. ).

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En savoir plus L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé: obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique. Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience. C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.

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Les opérations spécifiques A ces travaux standardisés, s'ajoutent des possibilités de réaliser des « opérations spécifiques CEE ». On entend par « opérations spécifiques » des travaux d'économies d'énergie propre à l'industrie en question. Cela permet au dispositif des CEE de s'adapter aux activités de chaque industriel. Ces opérations correspondaient à 4% des CEE délivrés en 2015. Pour déterminer les chantiers prioritaires, il faut faire appel à un consultant en efficacité énergétique. Ces derniers peuvent être: Indépendants; Salariés d'un bureau d'étude thermique; Salariés d'un fournisseur d'énergie pro (Endesa, Antargaz, etc. ) Via un audit CEE, ils analyseront les déperditions énergétique de votre usine. Ensuite, ils vous expliqueront comment diminuer votre consommation. Ils vous donneront également des pistes pour inclure les énergies renouvelables dans votre production industrielle. Ces différentes analyses permettent de mettre en place un plan d'action afin de maximiser les économies d'énergie.

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Pour cela, cliquez sur le bouton « Voir la synthèse » en bas de page, à droite ou, le cas échéant, répétez la même démarche pour un autre secteur. Il est également possible d'imprimer et/ou d'enregistrer votre saisie à l'aide du bouton « Imprimer / Enregistrer » (cf. ci-dessous « Téléchargement, impression et enregistrement »). Onglet « Synthèses »: analysez les résultats de votre saisie par secteur et au global. Ensuite, réalisez éventuellement une simulation financière: Fixez le paramètre de la simulation: vous pouvez soit fixer le prix de vente des CEE, soit fixer le taux de couverture moyen de votre projet (proportion du coût de votre projet remboursable grâce à la valorisation des CEE). Pour la majorité des opérations, une fourchette de coûts unitaires vous est proposée; l'ensemble des valeurs, avec leurs sources et dates de mise à jour, étant disponibles dans la "BDD Coûts" téléchargeable en bas de page de l'onglet « Synthèses ». Lorsque toutes les informations nécessaires à l'estimation du coût de votre opération n'ont pas été renseignées précédemment, de nouveaux paramètres doivent être saisis dans "Variable de coût unitaire".

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Le plan de relance français prévoit pour sa part 1, 2 milliard d'euros dédié à la décarbonation (dont 300 M€ au titre du mécanisme européen de relance et de résilience) sur 2021-2022. Sur le long terme, deux éléments de contexte viennent accroître le manque de visibilité sur la pérennité de ce dispositif qui pourtant a fait ses preuves. D'une part, l'Union Européenne vient de rehausser son ambition climatique pour 2030, et la France devra prendre sa part de l'effort. D'autre part, la fin du plan de relance pourrait signifier la fin des financements associés après 2022. Or, sans financement incitatif, les objectifs de 2030 ne seront jamais atteints. Déjà très ambitieux, le plan France Relance a démontré la capacité de la France à s'engager dans la voix de la décarbonation à l'aide de projets innovants et viables économiquement. Mais que faire pour la suite? Un Plan France 2030? Plusieurs think tanks appellent à se saisir du plan d'investissement « France 2030 » qui sera présenté en octobre prochain pour soutenir massivement la décarbonation.

Une campagne de mesure des économies d'énergie devra être mise en œuvre. De nouvelles lignes directrices harmonisées seront publiées prochainement pour d'autres opérations d'économies d'énergie liées à l'isolation et aux chaudières sur des installations soumises à quotas CO2. L'enjeu: adapter le dispositif CEE aux contraintes des sites EU ETS. Vous êtes concernés? Nos experts vous accompagnent pour étudier la faisabilité de vos projets et structurer le financement associé.