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Thursday, 18 July 2024

Ce délai est prolongé à 5 mois pour les monuments historiques, les sites classés, les immeubles recevant du public, les parcs nationaux ou les zones considérées à risque. Une fois ce délai dépassé, la construction de votre piscine ne pourra plus être contestée. Vous pouvez vous aussi demander une attestation de conformité si nécessaire. Déclaration fin de travaux piscine des. Il devra vous être remis sous quinzaine. Concernant les aspects fiscaux, l'administration vous contactera probablement pour remplir le formulaire Cerfa 6404 pour attester la fin des travaux de votre piscine et calculer le montant de votre imposition ( voir ici les cas d'exonérations partielles ou totales). Pour conclure, La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux de votre piscine permet de clore le volet administratif liés à la construction de votre piscine. A moins que vous ne décidiez de l'agrandir ou d'effectuer d'autres modifications, vous n'aurez plus à passer par ce processus administratif. Il ne vous reste plus qu'à choisir votre maillot de bain.

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Dans ce cas, vous aurez été normalement informé au préalable. Ces certificats sont délivrés par des contrôleurs techniques agréés. Où et quand déposer sa DAACT? Vous pouvez déposer votre déclaration d'achèvement et de conformité de travaux directement en mairie contre décharge ou via lettre recommandée avec accusé de réception. Déclaration fin de travaux piscine francais. La liasse documentaire doit être fournie en trois exemplaires, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. L'un de ces exemplaires étant normalement destiné à l'administration fiscale. Que se passe-t-il après le dépôt de la DAACT? Une fois déclaré l'achèvement des travaux de construction de votre piscine, ceux-ci ou la tranche de travaux déclarés sont considérés comme terminés. Vous ne pouvez donc pas recommencer de travaux sans solliciter un nouveau permis de construire ou refaire une déclaration préalable de travaux. Les contrôles ne sont pas systématiques mais la mairie peut décider de vérifier la conformité des travaux exécutés. La mairie dispose de 3 mois pour contester la validité de votre construction de piscine.

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de votre piscine avec la déclaration préalable. Dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux La « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux » d'une piscine: est obligatoire dans les 90 jours suivants la fin des travaux; se fait à la mairie en envoyant par courrier recommandé, ou en déposant le formulaire Cerfa n° 13408 rempli en 3 exemplaires signés par le titulaire de la déclaration préalable. Réponse de la mairie Après le dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux, la mairie dispose de 3 mois pour procéder à un éventuel contrôle. Déclaration fin de travaux piscine la. Au cas où le contrôle conclurait à une anomalie, vous devriez effectuer des travaux de mise en conformité, voire détruire la piscine si des travaux se révélaient insuffisants. Certificat de conformité Vous pouvez demander en mairie un certificat attestant la conformité des travaux à la déclaration préalable.

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