Doctrine : La 1Re Plateforme D'Intelligence Juridique | Conseil General Orne Emploi

Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées Le présent document spécifie les caractéristiques des granulats élaborés à partir de matériaux naturels, artificiels ou de recyclage pour les matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés dans les travaux de génie civil et la construction des chaussées. Norme NF EN 1949. Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage Le présent document s'inscrit dans la série des normes mises au point par le CEN/TC 112 "Panneaux à base de bois". Il prescrit les caractéristiques pertinentes et méthodes d'essais appropriées nécessaires à la détermination des caractéristiques des panneaux à base de bois utilisés dans la construction. L'Annexe ZA de ce document sert de base au marquage CE. Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, à la construction et au fonctionnement des dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, commandés par un thermocouple et destinés à être utilisés avec des brûleurs à gaz ou des appareils à gaz.

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Norme Annulée Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs Le présent document modifie la norme européenne EN 1949 principalement sur les références normatives et les caractéristiques de construction en particulier des logements de bouteilles et de la tuyauterie (raccords et robinets). Nf en 1949 a1 juin 2013 pdf en. Voir plus norme d'application obligatoire Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs. Il ne s'applique pas à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux. En vigueur Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux.

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Accueil Annuaire > Normandie > Orne - 61 > Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP) - Orne Dernière modification le 23 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse CS 30358 52 place Général Bonet Cité administrative 61013 Alençon Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 Adresse postale Cité administrative Place du Général-Jean-Bonet CS 30358 61007 Alençon Cedex

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