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Loi sur l'eau - Récépissés de déclaration et Arrêtés Mise à jour le 20/05/2022 Récépissés de déclaration Arrêtés Arrêtés de mise en demeure Récépissés de déclaration archivés Arrêtés archivés
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Avez-vous utilisé ces données? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.
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Côtes-du-Nord. 1: 2 000 Plan topographique issu d'orthophotoplan... Cartographie établie. sous la direction de la Division des travaux topographiques... Ministère de l'équipement et du logement Documents cartographiques 2 1990 S[ain]t-Brieuc / Institut géographique national Ed. 3 IGN Appartient à: Série bleue Replier 3 1981 Saint-Brieuc: partie ouest de la feuille au 1: 50 000 de Saint-Brieuc / Institut géographique national 2e éd. 4 1992 Ed. Carte cours d eau cotes d armor 22. 1 Top 25: une carte, un site 5 2000 Éd. 1 6 2001 Éd. 2 2009 S[ain]t-Brieuc / Institut géographique national; [avec la collaboration de la Fédération française de randonnée pédestre] Éd. 3 Récupérer les notices Ma sélection Télécharger/Imprimer Envoyer par courriel Exporter dans un tableau Transférer pour un SGB Tous les résultats ( 7) autres Ressources Archives et manuscrits Ressources électroniques Cartomundi
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Département des Côtes d'Armor Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc. analyse eau riviere Temporality Temporal coverage 2000/01 to 2017/10 Frequency Annual Creation date February 3, 2016 Latest resource update March 6, 2017 Geographic dimensions Territorial coverage granularity Other Embed Copy this Permalink Description Le département c'est engagé depuis plus de 20 ans dans une démarche de suivi de la qualité des eaux de surfaces. Étangs de Baignade Côtes d'Armor 22 Carte Qualité de l'Eau. Ce jeu de données présente l'ensemble des analyses réalisées dans le cadre du suivi du réseau départemental. Information seuls les paramètres physico-chimiques et les molécules détectés apparaissent (seul les paramètres dont la valeur est supérieur au seuil de détection sont renseignés dans le jeu de données). You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it! Explore the reuses of this dataset.
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Point d'intérêt | Lieu Produit | Site sportif, récréatif et de loisirs à Plénée-Jugon Où? Plénée-jugon(22640) - Côtes d'armor - Non communiqué par l'organisateur Cours d'eau: l'Arguenon à Plénée-Jugon Site: Le champ de course Limite amont: Pont du champ de course Limite aval: Confluence avec le Quilloury Parcours destiné à la pêche à la mouche artificielle fouettée et aux leurres artificiels. Cours d'eau à gestion domaniale - data.gouv.fr. Carte de pêche obligatoire Hameçons sans ardillon ou ardillon écrasé obligatoires; remise à l'eau immédiate des prises Pour plus d'informations, contacter la Maison Pêche et Nature Source des données: DATATourisme Autres idées sorties près de Plénée-Jugon Envie de manger près de Plénée-Jugon? Découvrez nos suggestions de restaurants à Plénée-Jugon Se loger près de Plénée-Jugon? Trouvez une location de vacances à Plénée-Jugon
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Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités. Avant d'entreprendre de tels travaux, il faut s'assurer que le fossé ou l'écoulement n'a pas le statut de cours d'eau. Carte cours d eau cotes d armor annuaire des. Afin de vous guider dans la préparation de vos travaux, ouvrages, installations, les services de l'État portent à votre connaissance une cartographie des cours d'eau. La cartographie des cours d'eau est une base de référence apportant une meilleure information à l'ensemble des usagers. La cartographie des Cours d'eau des Côtes d'Armor est à ce jour « complète » La cartographie complète est une couche cartographique de l' ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des Commissions Locales de l'Eau (CLE) des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et, par extension, structure chargée de l'élaborer) ont réalisé des inventaires de cours d'eau. La cartographie complète est constituées des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE et complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l'eau sur la base d'une vérification de « terrain ».
Il est inutile d'engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte puisque seuls les cours d'eau y sont identifiés. Cependant, en cas de doute sur la caractérisation d'un cours d'eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l'écoulement (cours d'eau ou fossé). Carte cours d eau cotes d armor en ligne. Attention: Changement à partir de 2020 du référentiel pour les règles liées à la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC). La référence aux cours d'eau pour l'implantation ou le maintien d'une bande enherbée ou boisée en bordure de la totalité des cours d'eau prescrit dans l'arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole se réfère à l'inventaire dit « complet » quand il existe. Pour l'ensemble des Côtes d'Armor, à compter de la campagne PAC 2022, La carte des cours d'eau BCAE sera issue de l a cartographie des Cours d'eau des Côtes d'Armor arrêtée au 01 octobre de l'année précédente.